Bruxelles, 26/10/2011 (Agence Europe) - Afin de favoriser l'entreprenariat responsable, la Commission européenne a adopté, mardi 25 octobre, une série de mesures qui visent à créer un environnement législatif susceptible de favoriser les entreprises sociales et durables. Le caractère social étant entendu ici d'une manière très large, puisqu'il inclut aussi bien la création d'emploi durable, l'intégration sociale, la réduction des émissions et du gaspillage, que la recherche en matière d'innovation et de l'utilisation d'Internet. Objectif d'une telle démarche: créer un véritable écosystème qui favoriserait l'émergence du modèle social d'entreprenariat. Actuellement, ce modèle ne représente pas plus de 10% de toutes les entreprises européennes, mais la Commission souhaiterait encourager son développement en améliorant notamment l'accès de ces entreprises aux différentes sources de financement. Le paquet des propositions est présenté sous la forme de trois ensembles:
Améliorer l'accès au financement. La Commission souhaite favoriser le développement du principe de microcrédit, tout en prévoyant un budget de 90 millions d'euros à partir de 2014 afin d'établir les bases d'un environnement qui favoriserait le financement des entreprises socialement responsables. De même, des priorités en matière d'investissement spécifiques seraient inclues dans la cadre des fonds structurels 2014-2020.
Améliorer la visibilité. Cet objectif passe notamment par la création, dès 2012, de labels et de certifications pour les entreprises sociales afin de pouvoir créer une base de données européenne et accessible au public. Par une série de mesures, la Commission souhaite aussi unifier ce marché en mettant en place différentes plateformes pour connecter à la fois les entrepreneurs, les utilisateurs et les pouvoirs publics.
Améliorer l'environnement législatif. La Commission propose de simplifier la réglementation autour du statut d'une société coopérative européenne, ainsi que d'une fondation européenne. Elle souhaiterait également inclure les conditions de travail comme un des critères de récompense dans le cadre des marchés publics dans le secteur des services sociaux et médicaux, afin de favoriser les principes de non discrimination, de traitement égal et de transparence. Le commissaire Michel Barnier, responsable du marché intérieur, a déclaré, mardi 25 octobre, que « l'entreprise sociale est l'une des poches au potentiel encore inexploité dans notre marché unique ». À travers ces mesures, la Commission tente d'y apporter une réponse. (JK)