Bruxelles, 26/10/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, mardi 25 octobre, une communication de griefs aux compagnies de télécommunications Telefónica (Espagne) et Portugal Telecom (Portugal) au sujet d'un accord qu'elles avaient conclu en juillet 2010 par lequel elles s'engageaient à ne pas se faire concurrence sur leurs marchés respectifs. À ce stade d'une enquête approfondie lancée à ce sujet en janvier 2011 au titre de l'article 101 du TFUE (ententes et abus de position dominante), la Commission pense que l'accord avait pour objet de cloisonner le marché, ce qui aurait pu entraîner des hausses de prix et réduire le choix pour les consommateurs.
L'accord avait été conclu au moment de l'acquisition, par Telefónica, du contrôle exclusif de l'opérateur de réseau mobile brésilien Vivo, détenu précédemment par les deux compagnies, mais l'enquête ne porte pas sur cette opération. La clause de non concurrence devait initialement s'appliquer de septembre 2010 à la fin de 2011, mais les deux opérateurs y avaient renoncé en février 2011, après l'ouverture de la procédure. Reste le fait que l'accord a bel et bien existé et que, si l'infraction est prouvée, les parties s'exposent à une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires annuel au niveau mondial. (FG)