Bruxelles, 26/10/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne veut revoir les règles de l'UE contre les drogues illicites, en particulier les nouvelles substances psychoactives imitant les effets de l'ecstasy ou de la cocaïne, a-t-elle annoncé mardi 25 octobre dans une communication. Et elle présentera dans les deux ans à venir tout un paquet législatif sur le sujet, dont une révision de la décision cadre 2004/757 sur le trafic de drogues, des propositions sur les produits chimiques permettant de produire ces drogues ou encore des standards minimum pour améliorer la prévention et le traitement. D'ici fin 2011, la Commission aura également mis sur la table ses propositions législatives contre le crime organisé portant sur la confiscation et le gel des avoirs, initiative que portera la commissaire Cecilia Malmström.
Présentée à Strasbourg par la vice-présidente Viviane Reding, cette démarche vise à stopper un phénomène en nette augmentation. En 2010, l'UE avait recensé « un nombre record de 41 substances de ce type contre 24 seulement l'année précédente », explique la Commission dans un communiqué. « Ces drogues sont de plus en plus largement disponibles sur Internet et se sont rapidement répandues dans de nombreux États membres, qui se heurtent à des difficultés pour empêcher leur vente. Le nombre de nouvelles drogues sur le marché va croissant. Au cours des deux dernières années, une nouvelle substance est apparue chaque semaine », poursuit-elle.
Pour la Commission, les États membres seuls ne peuvent arrêter la propagation des drogues car les mesures de répression prises au niveau national amènent simplement les délinquants à déplacer la production de drogue dans des pays voisins ou à changer de circuits d'acheminement, explique-t-elle. Le Traité de Lisbonne lui donnant de nouveaux moyens, la Commission entend donc revoir tout son arsenal anti-drogues.
Dans les deux prochaines années, la Commission aura donc mis sur la table: - une « législation plus sévère de l'UE en ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives, afin que l'UE puisse apporter une réponse plus rapide et ait, notamment, la possibilité de prononcer des interdictions temporaires et de s'attaquer à leur vente sur Internet », poursuit le communiqué ; - un nouvel instrument législatif de l'UE visant à lutter contre le trafic de drogue transfrontière au moyen du droit pénal: la Commission améliorera la définition des infractions et des sanctions et instaurera des obligations d'information plus contraignantes pour les États membres ; - de nouvelles règles de l'UE visant à renforcer le contrôle des produits chimiques servant à la production de drogues ; - des règles plus efficaces en vue de priver les trafiquants de drogue de leurs gains financiers: au cours des prochaines semaines, la Commission proposera des règles relatives à la confiscation et à la récupération d'avoirs se rapportant à des formes graves de criminalité, dont le trafic de drogue ; - une coopération renforcée au niveau international, notamment avec les pays de transit et les pays producteurs en dehors de l'UE, ainsi qu'avec les pays considérés comme les principaux points d'entrée des drogues en Europe. (SP)