Bruxelles, 26/10/2011 (Agence Europe) - Le torchon brûle entre le Parlement européen et le Conseil à propos des congés de maternité selon les 27 pays de l'UE, et la balle serait désormais dans le camp du PE. Du « paquet conciliation vie professionnelle, vie privée et vie de famille » présenté par la Commission européenne en 2008, seule la révision sur la directive sur le congé maternité (directive 92/8/CEE) attend toujours le verdict du Conseil, contrairement aux autres propositions relatives aux conjoints aidants et aux structures d'accueil d'enfants.
Le PE en colère. Ce qui agace particulièrement le Parlement européen, et le rapporteur sur le sujet Edite Estrela (S&D, portugaise). Cette dernière a donc posé une question orale en séance plénière du Parlement européen mardi 25 octobre à l'intention du Conseil. Elle se demande en effet pourquoi le Conseil ne prend pas plus au sérieux la proposition du Parlement d'allonger le congé de maternité à 20 semaines, 100% remboursées (et un congé de paternité de deux semaines rémunérées) alors que près de 8 Européens sur 10 souhaitent un congé de maternité plus long, selon un sondage récent. Le rapporteur répète qu'il faut cesser de considérer la maternité comme « un fardeau pour la société mais bien comme un service à la société ». Elle déplore que le Conseil refuse de négocier avec le PE, ignore l'avis de la majorité des groupes du PE, et donc des citoyens.
Conseil dans l'impasse. C'est Radoslaw Mleczko, du ministère du Travail et des Affaires sociales polonais, qui a longuement répondu aux parlementaires au nom du Conseil. Il a reconnu que les négociations sur le sujet étaient dans l'impasse compte tenu du grand nombre d'amendements déposés par le PE à la proposition de la Commission. La majorité des États membres auraient des doutes sur des amendements aussi détaillés, alors que diverses solutions nationales existeraient dans certains cas. Les 27 trouveraient même les propositions en contradiction avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité. L'avis général du Conseil, discuté lors d'une rencontre informelle des ministres responsables de la famille et de l'égalité des sexes, vendredi 21 octobre à Cracovie, est que les solutions détaillées doivent être laissées aux bons soins des États membres. L'inquiétude des gouvernements porte également sur les coûts malvenus en temps de crise d'une telle proposition. Ce que réfute le rapporteur Mme Estrela, car une étude d'impact financier sur les propositions du PE aurait démontré que « les coûts liés au congé de maternité seraient totalement couverts si cette proposition pouvait contribuer à ne serait ce que 1% du taux d'activité des femmes ».
Faire évoluer la position du PE ? En substance, le Conseil attendrait un geste de la part du Parlement pour relancer les négociations: le PE, en réduisant ses ambitions, permettrait au Conseil de trouver un dénominateur commun sur le sujet. Comme le dit l'eurodéputée Sylvie Guillaume (S&D, française), le PE ne serait pas opposé à ouvrir cette porte: « Les gouvernements considèrent qu'en période de crise, le coût de cette mesure serait insupportable. Le Parlement l'a dit et redit, nous sommes prêts à discuter de ce point, et si un congé maternité de 20 semaines est toujours notre objectif, nous pouvons envisager un compromis. Mais que les gouvernements continuent de mépriser le Parlement est insupportable ». (MD)