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Bulletin Quotidien Europe N° 10483
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/tue

Amende annulée pour Aragonesas - Uralita condamnée

Bruxelles, 26/10/2011 (Agence Europe) - Par ses arrêts rendus mardi 25 octobre (affaires C-348/08 et T-349/08), le Tribunal de l'UE a annulé l'amende solidaire de 9,9 millions d'euros infligée en juin 2008 par la Commission à la société espagnole Aragonesas Industrias y Energia et à sa société mère de l'époque, Uralita SA, pour leur participation, du 16 décembre 1996 au 9 février 2000, à une entente sur la répartition des volumes des ventes et la fixation des prix sur le...

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