Bruxelles, 26/10/2011 (Agence Europe) - Par ses arrêts rendus mardi 25 octobre (affaires C-348/08 et T-349/08), le Tribunal de l'UE a annulé l'amende solidaire de 9,9 millions d'euros infligée en juin 2008 par la Commission à la société espagnole Aragonesas Industrias y Energia et à sa société mère de l'époque, Uralita SA, pour leur participation, du 16 décembre 1996 au 9 février 2000, à une entente sur la répartition des volumes des ventes et la fixation des prix sur le marché du chlorate de sodium. Les deux sociétés avaient attaqué séparément cette décision.
Selon le Tribunal, la Commission n'a pu prouver la participation d'Aragonesas à l'entente que pour l'année 1998, sur la base de déclarations de l'entreprise quant à sa participation à une réunion illicite le 28 janvier 1998 et de notes des autres participants à la réunion. Les autres éléments de preuves manquaient de fiabilité et étaient excessivement épars et fragmentaires, a estimé le Tribunal, annulant dès lors la décision de la Commission pour ce qui est de la participation d'Aragonesas à l'entente pour les périodes allant du 16 décembre 1996 au 27 janvier 1998 et du 1er janvier 1999 au 9 février 2000 et pour ce qui est du montant de l'amende infligée conjointement et solidairement à Aragonesas et Uralita.
Le Tribunal a par contre rejeté le recours de cette dernière, qui, postérieurement à la période de l'infraction, avait racheté la totalité des actifs d'EIA, qui, à l'époque de l'infraction, détenait 100% d'Aragonesas. Il a conclu qu'Uralita n'avait pas démontré qu'Aragonesas déterminait de façon autonome par rapport à EIA son comportement sur le marché du chlorate de sodium. Comme la Commission, il a considéré par conséquent qu'Uralita et EIA pouvaient être tenues pour responsables du comportement infractionnel d'Aragonesas, Uralita assurant, en tant que successeur juridique d'EIA, la continuité juridique de ses droits et obligations. (FG)