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Bulletin Quotidien Europe N° 10483
JOURNÉE POLITIQUE / (ae) ue/rÉpublique tchÈque

Vote séparé sur l'opt-out et la Croatie

Bruxelles, 26/10/11 (Agence Europe) - Le Premier ministre tchèque, Petr Necas, a annoncé mardi 25 octobre que son gouvernement allait respecter l'avis du service juridique du Conseil de l'UE selon lequel le vote de l'opt-out de son pays sur le Traité de Lisbonne et le vote sur l'entrée de la Croatie dans l'UE ne peuvent pas être combinés. À l'origine, le Premier ministre tchèque voulait un seul vote sur ces deux questions dans les deux chambres du parlement. L'entrée de la Croatie aurait pu être bloquée au Sénat, où la majorité de gauche des sociaux démocrates est opposée à l'adoption de l'opt-out sur la Charte européenne des droits fondamentaux, demandé par le président Vaclav Klaus.

À la demande du ministre des Affaires étrangères Karel Schwarzenbeg, le gouvernement a entendu mardi l'expert européen qui a souligné qu'un seul vote n'est pas possible car les deux documents ont un statut juridique différent et ne sont pas aussi contraignants. (CG)

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