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Bulletin Quotidien Europe N° 10460
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/budget

13,1 millions de plus en 2012 pour l'entrée de la Croatie

Bruxelles, 26/09/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé de mobiliser 13,1 millions d'euros de plus dans le budget 2012 de l'UE pour couvrir les dépenses en effectifs supplémentaires (domaine linguistique et juridique) se rapportant à l'adhésion de la Croatie à l'UE. Selon cette lettre rectificative (la deuxième se rapportant au budget 2012), ces crédits serviront également à couvrir des dépenses relatives aux missions des observateurs croates auprès du Parlement européen et du Comité des régions et à financer des activités de communication, ainsi que du matériel et des dépenses de fonctionnement supplémentaires liés au recrutement de nouveaux effectifs.

La signature du traité d'adhésion et le référendum croate devraient tous deux avoir lieu au second semestre de 2011 ou au premier semestre de 2012, explique la Commission. Le processus de ratification par les parlements de l'ensemble des vingt-sept États membres de l'Union européenne devrait être achevé d'ici à la fin du mois de juin 2013, de manière à permettre l'entrée en vigueur du traité et l'adhésion de la Croatie à l'Union le 1er juillet 2013.

Au total, 78 nouveaux emplois relevant du tableau des effectifs sont demandés par le Parlement européen, la Commission, le Comité économique et social européen, le Comité des régions et le Médiateur européen. Toutefois, les crédits correspondants ne sont demandés que pour 14 emplois, étant donné que ni le Parlement (62 emplois nouveaux) ni le Médiateur (2 emplois nouveaux) ne demandent de crédits pour les emplois nouveaux correspondants. Par ailleurs, des crédits pour 117 autres agents (agents contractuels et experts nationaux détachés) sont demandés jusqu'à l'adhésion à part entière de la Croatie, au 1er juillet 2013. (LC)

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