Bruxelles, 26/09/2011 (Agence Europe) - Les compagnies aériennes qui devront contribuer à la lutte contre le changement climatique à compter de 2012 en participant au système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE sont désormais fixées sur la quantité de quotas qui leur sera allouée gracieusement jusqu'en 2020. La Commission européenne a publié, le 26 septembre, les valeurs des référentiels qui seront utilisés pour cette allocation gratuite de quotas d'émission à plus de 900 exploitants d'aéronefs (70% dans l'UE et 30% hors UE) qui en ont sollicité, notamment toutes les compagnies commerciales ayant un grand volume d'activité à destination ou au départ de l'Europe (exception faite des compagnies des pays en développement).
Pendant toute l'année 2012, ces exploitants aériens bénéficieront de 85% de quotas gratuits sur les émissions de 2004-2006 (et pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, ce pourcentage sera de 82%). Pour chaque période, les 15% restants seront mis aux enchères. Les quotas gratuits représenteront 182 millions de tonnes de CO2 en 2012, et 172 millions de tonnes en 2013 et les années suivantes).
« Maintenant que les valeurs des référentiels ont été fixées, les compagnies aériennes connaissent avec certitude le nombre de quotas qu'elles recevront à titre gratuit chaque année jusqu'en 2020. Au prix courant du marché, ces quotas gratuits représentent plus de 20 milliards d'euros sur la prochaine décennie ; Grâce à ces revenus potentiels, les compagnies aériennes pourraient investir dans la modernisation des flottes, l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation de carburants aviation non fossiles », commente Connie Hedegaard, commissaire européen à l'Action pour le climat
Pour 2012 les 15% de quotas à acquérir au prix courant du CO2 sur le marché coûteront environ 380 millions d'euros aux exploitants, a précisé à la presse Jos Delbeek, directeur de la DG Climat. Les compagnies aériennes pourront répercuter le coût de leur effort sur le prix du billet. La Commission juge que l'augmentation d'un vol transatlantique sera « limitée » puisque comprise entre 2 et 12 euros. Jos Delbeek a démenti qu'il s'agisse-là d'une taxe indue. « Une taxe, c'est une autorité publique qui la perçoit. Là, c'est une façon de limiter les émissions qu'on impose aux compagnies aériennes. À elles de s'organiser pour que les opérateurs rendent leurs aéronefs plus respectueux de l'environnement. C'est un système qui s'appuie sur le marché, qui entraîne des recettes, mais aussi des dépenses pour la compagnie aérienne ».
S'agissant du différend avec l'association des transporteurs aériens des États-Unis qui à ouvert une procédure devant la Cour de justice de l'UE contre l'ETS, l'avocat général rendra son avis le 6 octobre. Dans l'intervalle, les discussions se poursuivront avec l'OACI, cette semaine et en novembre. (AN).