Bruxelles, 22/09/2011 (Agence Europe) - Les brasseries Anheuser-Busch (États-Unis) et Budìjovický Budvar (République tchèque) pourront continuer toutes deux à utiliser la marque « Budweiser » au Royaume-Uni. En effet, dans le cas d'espèce, l'usage simultané « honnête et de longue durée » des deux marques identiques ne porte pas atteinte à la fonction essentielle d'une marque qui est de garantir aux consommateurs la provenance des produits ou des services.
C'est, en substance, ce qu'indique l'arrêt de la Cour de justice rendu jeudi 22 septembre dans l'affaire C-482/09 (EUROPE n° 10310 sur les conclusions de l'avocat général Trstenjak sur cette affaire) répondant à la Cour d'appel britannique. Celle-ci est saisie d'un litige entre les brasseurs Anheuser-Busch et Budìjovický Budvar, présents sur le marché britannique respectivement depuis 1974 et 1973 avec la marque « Budweiser » (ou sous des termes incluant ce signe), qui avaient obtenu en février 2000 l'enregistrement de cette marque au Royaume-Uni (la loi britannique permettant l'enregistrement de marques identiques ou similaires en cas d'usage simultané honnête). Toutefois, le 18 mai 2005 (soit quatre ans et 384 jours après cet enregistrement), Anheuser avait demandé l'annulation de l'enregistrement de la marque attribuée à Budvar, arguant avoir présenté sa demande d'enregistrement presque dix ans avant son concurrent. La Cour d'appel britannique demandait à la Cour d'interpréter la directive sur les marques (89/104/CEE) au sujet notamment de la période pendant laquelle le titulaire d'une marque antérieure peut « tolérer » ou s'opposer à l'utilisation simultanée et de bonne foi d'une marque identique par un tiers.
La Cour indique tout d'abord dans son arrêt que le délai de cinq ans (dit de « forclusion par tolérance ») à l'issue duquel le titulaire de la marque antérieure perd son droit de s'opposer à l'usage de la marque postérieure, ne commence à courir qu'après l'enregistrement de la marque postérieure dans l'État membre concerné: le simple usage de la marque postérieure non encore enregistrée ne peut pas faire courir ce délai. Par contre, l'enregistrement de la marque antérieure dans l'État membre concerné ne constitue pas une condition nécessaire pour faire courir ce délai, mais si son titulaire est privé de toute possibilité de s'opposer à l'usage d'une marque postérieure identique, il ne peut être réputé avoir toléré cet usage. Par conséquent, la période où il ne pouvait s'opposer à cet usage ne peut être prise en compte pour calculer l'expiration du délai de forclusion.
Ensuite, elle relève qu'une marque postérieure enregistrée peut être déclarée nulle uniquement lorsqu'elle porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque antérieure qui est de garantir aux consommateurs la provenance des produits désignés par celle-ci. Or, dans le cas présent, les deux brasseurs avaient commercialisé leurs bières avec la marque Budweiser depuis près de 30 ans avant l'enregistrement de la marque, sans que cela ne pose de vrais problèmes et que les deux entreprises ont fait un usage de bonne foi de la marque.
Au vu de toutes ces circonstances et du fait que les consommateurs peuvent faire la différence entre les bières des deux producteurs en raison de leur goût, de leur prix et de leur présentation toujours différente, la Cour conclut que les deux marques identiques peuvent coexister sur le marché concerné et qu'il n'y a pas lieu d'annuler l'enregistrement de la marque postérieure de Budvar au Royaume-Uni. (FG)