Bruxelles, 22/09/2011 (Agence Europe) - Une taxe européenne sur les transactions financières excluant le marché des changes et le marché obligataire primaire pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014, le cas échéant, dans la seule zone euro. C'est ce qu'indique l'agence Reuters en se référant au texte d'un projet en ce sens qui sera présenté très prochainement (vraisemblablement le 1er octobre) par le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Šemeta.
La Commission s'est basée dans son projet sur la résidence de l'établissement assujetti. Ainsi seraient taxées aussi les transactions financières réalisées à l'extérieur de l'UE qui impliquent au moins un établissement localisé sur le territoire de celle-ci (voir le projet franco-allemand en ce sens dans EUROPE n° 10450). Cela permettrait d'éviter notamment que les institutions concernées ne contournent la taxe en délocalisant leurs transactions à l'extérieur de l'UE et de limiter, par là-même, la fuite des capitaux. Les particuliers et les opérations sur le marché primaire de la dette souveraine, ainsi que les émissions d'actions en bourse ne seraient pas concernés par cette taxe qui serait par contre prélevée de manière immédiate sur les plateformes électroniques de trading. Les taux ne sont pas encore définis précisément, mais la Commission se base sur des taux de 0,1% sur les échanges d'actions et d'obligations et de 0,01% sur celles de produits dérivés, ce qui, d'après ses estimations, permettrait de lever jusqu'à 50 milliards d'euros par an.
À l'intérieur de l'UE, l'opposition du Royaume-Uni à cette taxe prônée par le couple franco-allemand et qui jouit d'un soutien considérable auprès des Européens et dans bon nombre d'États membres pourrait en limiter l'application, du moins dans un premier temps, à la seule zone euro. Cela, d'autant plus que les réticences sont fortes aussi parmi les membres du G-20, où les États-Unis n'envisagent pas de la mettre en œuvre. La zone euro pourrait être dès lors à l'avant-garde dans son application, donnant ainsi une image de cohésion à l'extérieur et faisant assumer à l'UE le leadership mondial de cette initiative. (FG)