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Bulletin Quotidien Europe N° 10458
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/fiscalitÉ

La TTF dans la zone euro déjà au 1er janvier 2014 ?

Bruxelles, 22/09/2011 (Agence Europe) - Une taxe européenne sur les transactions financières excluant le marché des changes et le marché obligataire primaire pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014, le cas échéant, dans la seule zone euro. C'est ce qu'indique l'agence Reuters en se référant au texte d'un projet en ce sens qui sera présenté très prochainement (vraisemblablement le 1er octobre) par le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Šemeta.

La...

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