Bruxelles, 22/09/2011 (Agence Europe) - La pression s'accentue sur les six pays (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas et République tchèque) qui refusent d'approuver la prolongation en 2012 et 2013 du programme communautaire de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'UE (EUROPE n°10456). L'indignation des associations caritatives, de parlementaires européens, de la Commission européenne et des pays favorables à la poursuite de ce programme est à son comble, et les manœuvres politiques se poursuivent pour tenter de faire sauter la minorité de blocage. Il suffirait qu'un pays se rallie à la cause des pays favorables à ce programme pour que les propositions de la Commission européenne sur la poursuite en 2012 et 2013 de cette aide aux plus démunis soient entérinées par le Conseil.
Bruno Le Maire, le ministre français de l'Agriculture, a indiqué mercredi 21 septembre qu'il poursuivait « activement ses démarches diplomatiques, notamment avec l'Allemagne, en vue du prochain Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne », le 20 octobre à Luxembourg. La France propose, pour sortir de l'impasse, la création d'un fonds spécifique pour assurer l'avenir de ce programme au-delà de 2013 dans le cadre des négociations sur l'avenir de toutes les politiques européennes, notamment la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion.
La Commission européenne, de son côté, défend sa proposition qui permet de poursuivre le programme en 2012 et 2013 et surtout de lever toutes les difficultés juridiques et budgétaires. Dans un communiqué, la Commission rappelle qu'elle est « pleinement engagée pour le maintien du programme européen d'aide alimentaire aux personnes les plus démunies » (PEAD). Elle regrette profondément que le Conseil, du fait de l'opposition d'un nombre limité d'États membres, n'ait pas soutenu sa proposition de modification de la législation permettant de débloquer l'ensemble de l'enveloppe de 500 millions d'euros prévue pour le PEAD tant pour 2012 que pour 2013. « Depuis 25 ans, le programme de distribution de denrées alimentaires a fait ses preuves. Il doit continuer à incarner l'esprit de solidarité qui anime le projet européen », font valoir les services de Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture.
« L'Union européenne doit rester un partenaire sur lequel les banques alimentaires peuvent compter. Nous ne pouvons pas faire défaut alors même que la crise économique rend ce programme encore plus nécessaire. Nous avons encore la possibilité de débloquer la situation, mais il faut aller vite. J'appelle les États membres qui s'opposent à notre proposition à faire preuve de responsabilité et à ne pas jouer avec la peur, pour des millions de foyers européens, de ne pas avoir accès à de la nourriture en quantité suffisante en 2012 et 2013 », a indiqué le commissaire Dacian Cioloº.
Depuis septembre 2010, la base juridique pour maintenir un PEAD doté de 500 millions d'euros en 2012 et en 2013 attend la décision des États membres. Sans déblocage politique, la Commission n'a pas eu d'autres choix que de réduire le plan 2012 aux seuls stocks d'intervention disponibles soit 113,5 millions d'euros, prenant acte de l'arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 qui a jugé illégales les dispositions du programme 2009 prévoyant des achats de produits sur le marché.
Par ailleurs, comme elle l'a annoncé dans sa communication sur le prochain cadre financier en juin dernier, la Commission européenne présentera, d'ici à la fin de l'année, une proposition visant à pérenniser le programme au-delà de 2013. Il sera proposé, à partir de 2014, d'insérer le PEAD dans la politique de cohésion économique et sociale. Cette modification importante ne peut pas être opérationnelle en 2012 et 2013, ce qui rend nécessaire l'adoption, par les États membres, d'un programme transitoire.
« L'opposition de certains États membres à la mise en place, au plus vite, d'un programme européen d'aide aux plus démunis, est inacceptable », a déclaré le président du groupe PPE au Parlement européen, Joseph Daul. « Comment expliquer à nos concitoyens que l'Europe est une affaire de solidarité, et refuser de venir en aide aux plus pauvres, en plein milieu d'une crise ou le fossé se creuse encore plus entre plus riches et plus démunis ? », a-t-il poursuivi. Il a dit que son groupe soutient la proposition de création d'un fonds spécial afin de garantir l'enveloppe d'aide allouée aux associations caritatives. M. Daul lance un appel à la présidence polonaise pour qu'elle trouve une solution « dans les meilleurs délais » à cette question de principe.
« Des millions de citoyens de l'UE en situation de pauvreté alimentaire - dont la plupart sont des enfants - pourraient bientôt connaître des moments difficiles », commente le groupe S&D au PE. Stephen Hughes, vice-président du groupe S&D, a rappelé qu'il y a environ 43 millions de personnes dans l'UE qui ne peuvent s'offrir un bon repas tous les deux jours. « L'opposition de ces six pays qui forment une minorité de blocage, dont cinq ne participent même pas à ce programme, est moralement inacceptable », selon lui. Luis Capoulas Santos (S&D, portugais) rappelle que l'arrêt du Tribunal de l'UE a statué que les fonds de ce programme doivent provenir du budget social de l'UE et pas du budget agricole. « Ce sont des problèmes bureaucratiques et administratifs », selon M. Capoulas Santos. Le problème principal est qu'à cause du refus (de certains pays) d'approuver la solution proposée par la Commission, des millions de citoyens en situation de pauvreté alimentaire ne recevront plus gratuitement des denrées alimentaires. Le budget pour 2012 sera réduit de 80% et le programme s'arrêtera en 2013, s'alarme l'eurodéputé.
Pour le groupe des Verts/ALE, « cette absence de décision du Conseil est totalement irresponsable, alors qu'à l'approche de l'hiver les associations sont dans la plus grande incertitude quant à l'avenir de l'aide alimentaire ». « En cette période de crise qui affecte déjà lourdement les politiques sociales, les gouvernements ont su trouver des milliards pour sauver les banques, il serait inacceptable qu'ils ne trouvent pas les 480 millions d'euros nécessaires pour assurer la solidarité européenne envers les plus pauvres de nos concitoyens », concluent les verts au PE.
Mercedes Bresso, la présidente du Comité des régions, s'est dite « révoltée » par la perspective de la suppression de l'aide alimentaire pour les plus démunis. Même si elle comprend les principes du recours de certains États membres auprès de la Cour de justice, Mme Bresso n'en condamne pas moins les conséquences: « Ce n'est pas ma conception de ce que doit être la construction européenne. La construction européenne ce n'est pas une somme de décisions techniques ou juridiques, c'est avant tout un projet politique. Et dans ce projet politique, la cohésion sociale, qui passe par le soutien à ceux qui n'ont pas de quoi se payer un repas par jour, a pleinement sa place, reconnue dans le Traité », dit-elle. Selon la présidente du Comité des régions, l'aide doit rester européenne: « L'idée qu'on renationalise cette aide est mauvaise. On ne peut pas dire: Que chaque État s'occupe de ses pauvres! Je trouve cela tout simplement scandaleux et c'est pourquoi je suis aujourd'hui indignée. Que vont donc pouvoir faire les pays les plus en difficulté, comme la Grèce aujourd'hui? Rien probablement. Et cela je le refuse catégoriquement ». (LC)