Bruxelles, 15/07/2011 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a rendu les 13 et 14 juillet plusieurs arrêts concernant des amendes infligées par la Commission à des sociétés pour leur participation à différentes ententes. Ainsi en ce qui concerne: - la décision de la Commission du 29 novembre 2006 condamnant les participants à une entente sur le marché du caoutchouc synthétique (EUROPE n° 9318) à une amende totale de 519 millions d'euros, le Tribunal a annulé la décision et les amendes pour ce qui est des sociétés Unipetrol et sa filiale Kaèuk ainsi que Trade-Stomil, condamnées respectivement à des amendes de 17,55 et 3,8 millions d'euros, estimant que ces sociétés n'avaient pas participé à l'entente. Il a réduit par ailleurs de 272,25 à 181,5 millions d'euros l'amende infligée solidairement à ENI et à sa filiale Polimeri Europa, estimant que la majoration de 50% de cette amende n'était pas justifiée, la Commission n'ayant pas démontré la récidive. Concernant Dow Deutschland, le Tribunal a retenu une participation à l'entente pendant une période plus courte que celle retenue par la Commission, mais a maintenu l'amende de 60,27 millions d'euros qui lui avait été infligée solidairement avec le groupe Dow Chemical Company. Enfin, le Tribunal a rejeté l'ensemble des arguments des sociétés du groupe Shell aux Pays-Bas et maintenu l'amende de 160,88 millions d'euros qui leur avait été infligée. - la décision de la commission du 21 février 2007 condamnant les participants à une entente sur le marché allemand, belge et luxembourgeois des ascenseurs et escaliers mécaniques (vente, installation, entretien et modernisation) à une amende totale de plus de 992 millions d'euros (EUROPE n° 9371), le Tribunal a réduit de 68,61 à 45,74 millions d'euros les amendes infligées solidairement aux sociétés allemandes ThyssenKrupp AG, ThyssenKrupp Elevator AG et belge ThyssenKrupp Liften Ascenseurs NV, ne retenant pas la majoration de 50% pour récidive décidée à leur égard par la Commission. Sur la même affaire, le Tribunal a par contre rejeté les arguments invoqués par Otis, Schindler et Kone et maintenu leurs amendes. - la décision de la Commission du 3 mai 2006 (EUROPE n° 9184) condamnant les participants à une entente sur le marché du peroxyde d'hydrogène et du perborate de sodium à une amende totale de 388,13 millions d'euros, le Tribunal a maintenu l'amende de 76,66 millions d'euros infligée solidairement à Arkema France et à ses sociétés mères (Elf Aquitaine SA et Total SA). Ces sociétés contestaient la responsabilité solidaire des deux sociétés mères sur la base d'une simple présomption de la Commission liée à la détention par celles-ci de la quasi-totalité du capital d'Arkema. Le Tribunal a rejeté leurs arguments, estimant qu'elles n'avaient pas démontré l'autonomie de leur filiale. (F.G.)