Bruxelles, 15/07/2011 (Agence Europe) - La commission de l'éducation et de la culture du Parlement européen a organisé mercredi 13 juillet une audition publique sur un marché européen unique à l'ère numérique. Les discussions partaient du constat suivant: l'Europe a un besoin urgent d'achever le marché numérique en matière de radiodiffusion et de cinéma, en assurant un équilibre entre un accès pour tous aux contenus et une compensation financière correcte pour les auteurs.
La numérisation est indispensable pour la préservation, la protection et la disponibilité de l'héritage culturel européen, a souligné la présidente de la commission parlementaire Doris Pack (PPE, allemande). Selon elle, les demandes d'un nouveau type, telles que les vidéos à la demande, offrent un nouveau potentiel de rayonnement pour la culture, mais sont source également de nouveaux défis. « Nous devons créer un véritable marché numérique culturel » afin que les œuvres audiovisuelles puissent circuler au-delà des frontières nationales, au bénéfice de tous les citoyens, a-t-elle déclaré. Pour M. Giacomo Mazzone de l'Union des radiodiffuseurs européens, les défis posés par la numérisation ne doivent pas uniquement concerner le marché mais aborder d'autres questions touchant à la cohésion sociale, à la qualité, à l'accès aux œuvres, et c'est là où le rôle de service public des radiodiffuseurs européens prend toute son importance, a-t-il remarqué. Avec l'augmentation des services non linéaires, le respect du droit d'auteur doit se faire par d'autres moyens comme, par exemple, un système de licences collectif ou un passeport numérique européen, a souligné encore
M. Mazzone. Pour le vice-président de Nokia Erkki Ormala, l'industrie numérique a un énorme potentiel qui n'est pas exploité par manque d'un marché unique du numérique. C'est un problème fondamental qu'il faut traiter de manière urgente pour assurer l'indépendance de l'Europe par rapport aux distributeurs de contenus américains. Le système de droits d'auteur doit, par ailleurs, être plus transparent et plus efficace, a-t-il conclu. Le fondateur d'Europa Cinemas, Claude-Eric Poiroux, a souligné que la numérisation des films était un élément clé pour un meilleur accès, une meilleure distribution et une meilleure promotion des œuvres audiovisuelles. Mais il est nécessaire de disposer d'équipements coûteux, en respectant des standards européens, une dépense que ne peuvent se permettre les petites salles de cinémas et les producteurs indépendants. Il appelle au soutien de l'Union européenne « autrement, plusieurs centaines de cinémas disparaîtront ». Enfin, le secrétaire général de l'association espagnole de gestion des droits des producteurs audiovisuels (EGEDA), José Antonio Suarez Lozano, a présenté le rôle des sociétés chargées de la collecte des droits pour la distribution de films à l'ère numérique. Il a parlé spécifiquement des problèmes liés aux œuvres orphelines.
Lors des débats, Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande) et Petra Kammerevert (S&D, allemande) ont appelé à un équilibre entre une rémunération correcte des auteurs et un libre accès aux contenus. Jean-Marie Cavada (PPE, français) a souligné l'importance des financements indépendants pour un accès à tous les types de programmes, par n'importe quel moyen technique. Et Ivo Belet (PPE, belge) a rappelé que l'Europe est différente des États-Unis et que l'existence des systèmes de radiodiffusions public et privé devait être préservée. (I.L.)