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Bulletin Quotidien Europe N° 10420
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/aides d'État

14/07/2011 (Agence Europe) - Feu vert à un régime danois d'assurance de crédit à l'exportation. La Commission européenne a autorisé mercredi 13 juillet jusqu'à la fin de 2012 un régime danois d'assurance de crédit à l'exportation à court terme pour des PME. Elle a estimé que ce régime était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier parce qu'il fournit une couverture qui n'est pas disponible actuellement sur le marché. Le but du régime est de soutenir des PME qui exportent des biens d'équipement et ne peuvent pas trouver la couverture suffisante sur le marché privé de l'assurance pour des transactions avec un terme de crédit se situant entre 180 jours et 2 ans. (O.L.)

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