Bruxelles, 15/07/2011 (Agence Europe) - Pour améliorer la qualité de l'air dans l'UE, c'est aux transports maritimes de se mobiliser puisque à scénario inchangé les émissions de ce secteur pourraient dépasser celles provenant de toutes les sources terrestres réunies d'ici à 2020. Pour cette échéance, la Commission propose donc à l'UE de réduire de 90% les émissions de dioxyde de soufre et de près de 80% les émissions de particules fines des carburants utilisés dans le transport maritime. La proposition dans ce sens, adoptée le vendredi 15 juillet par la Commission, fait coup double: elle entend réviser la directive concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (93/12/CEE), tout en intégrant dans le droit de l'UE les nouvelles normes approuvées par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour les combustibles marins.
Ainsi, la Commission propose que la teneur en soufre maximale autorisée des carburants à usage maritime utilisés dans des zones sensibles (telles que la mer Baltique, la mer du Nord et la Manche) soit ramenée de 1,5% actuellement à 0,1% à compter du 1er janvier 2015. S'agissant de la teneur en soufre dans d'autres zones, il conviendrait qu'elle passe de 4,5% actuellement à 0,5% à compter du 1er janvier 2020. Les navires seraient autorisés à recourir à des techniques telles que les systèmes d'épuration des gaz d'échappement équivalentes, dans leur résultat, à l'utilisation de carburants à faible teneur en soufre. La Commission propose aussi d'aligner les dispositions applicables à la surveillance, l'établissement de rapports et l'échantillonnage sur les normes internationales.
Les bénéfices escomptés de cette proposition en termes de santé publique varient entre 15 et 34 milliards d'euros et devraient donc dépasser très largement le coût de ces mesures évalué par la Commission entre 2,6 et 11 milliards d'euros. Il s'agit là de mesures d'urgence pour s'attaquer à court terme aux problèmes persistants auxquels se heurtent les États membres pour respecter les normes de qualité de l'air en vigueur dans l'UE. Des mesures à moyen et long terme seront élaborées en 2012, et un réexamen exhaustif de la stratégie de l'UE en matière de qualité de l'air est prévu d'ici à 2013. (A.N.)