Bruxelles, 15/06/2011 (Agence Europe) - Mettre à jour et améliorer la législation européenne visant à protéger les travailleurs qui sont exposés dans leur travail quotidien aux champs et ondes électromagnétiques: c'est ce qu'a proposé mardi 14 juin à Bruxelles la Commission. Des rayonnements auxquels sont principalement exposés les médecins et les infirmiers chargés de l'imagerie médicale et qui placent les patients dans les scans (IRM, imagerie par résonance magnétique), ceux qui travaillent avec des radars, les soudeurs ou encore les travailleurs qui réparent des lignes à haute tension. Cette proposition sera à présent envoyée au Parlement européen (PE) et au Conseil pour adoption. Le nouveau délai de transposition dans les États membres de la directive sera donné par le PE et le Conseil.
Cette nouvelle proposition est appelée à remplacer la directive actuelle (2004/40/CE) concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Elle permettra une mise à jour des valeurs limites actuelles d'exposition en se référant aux dernières nouveautés scientifiques, notamment en ce qui concerne les valeurs limites d'exposition aux IRM dans les hôpitaux. L'objectif de cette proposition est d'assurer l'équilibre entre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, tout en permettant flexibilité et proportionnalité adéquates pour ne pas empêcher de manière excessive l'usage et le développement d'activités industrielles et médicales.
Que couvre la directive ? Elle clarifie les définitions concernant les effets néfastes sur la santé, introduit de nouvelles valeurs limites d'exposition (fréquences reconnues comme ayant des effets nocifs sur le système cardio-vasculaire humain et sur le système nerveux central) ainsi qu'un certain nombre de clauses visant à faciliter le travail des employeurs quand une évaluation des risques est requise par la loi. Les travailleurs exposés ou leur représentant doivent recevoir de leur patron l'information et la formation nécessaires, en particulier en ce qui concerne les résultats de l'évaluation des risques, les mesures prises par l'employeur, les pratiques professionnelles sûres, le dépistage des effets nocifs et les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit à une surveillance de leur santé.
Si on prend l'exemple d'un travailleur qui répare des lignes à haute tension, la proposition requerra de l'employeur une évaluation des risques d'exposition aux champs électromagnétiques et des mesures visant à réduire ces risques. (G.B.)