Bruxelles, 15/06/2011 (Agence Europe) - Un groupe de 16 think tanks européens (*) a présenté mercredi 15 juin ses recommandations aux trois prochaines présidences tournantes de l'UE qui, en tant que « trio présidentiel », ont élaboré un programme de travail commun: Pologne (second semestre 2011), Danemark (premier semestre 2012) et Chypre (second semestre 2012). Les « douze recommandations clés » développées dans le rapport « Think Global - Act European » (disponibles sur http://www.notre-europe.eu/en/tgae ) ont trait à:
L'achèvement du marché unique. L'adoption de la nouvelle législation relative au marché unique doit rester une des priorités des 27 « qui devraient revenir à la méthode des paquets législatifs préconisée par Mario Monti » afin de faciliter les compromis et d'éviter de nouveaux « arbitrages à la carte » susceptibles de paralyser tout projet ambitieux. Une attention spécifique devrait être accordée à la fiabilité du nouveau système européen de surveillance financière, en particulier dans le domaine de la régulation bancaire. Les futurs tests de résistance (stress tests) doivent être plus rigoureux et plus transparents pour donner une base solide à la nécessaire recapitalisation et restructuration des établissements bancaires de certains États membres.
La gouvernance économique. L'UE devrait veiller à stimuler la croissance en investissant dans les secteurs clés tels que la R&D, les infrastructures ou encore l'énergie, insistent les think tanks qui plaident aussi pour des « instruments financiers innovants tels que les emprunts obligataires européens ». Les experts estiment aussi que le mécanisme européen de stabilité (MES) ne sera sans doute pas en mesure de permettre une mise en faillite ordonnée des États membres qui deviendraient insolvables et auraient besoin de procéder à une restructuration de leur dette. Pour faciliter cette dernière et la rendre plus prévisible à l'avenir, les membres devraient aller au-delà du cadre actuel et créer la base juridique d'un mécanisme formel permettant à la majorité des créditeurs (privés et publics) et au débiteur de trouver un accord de manière ordonnée et souple.
La réforme budgétaire. Si l'UE veut stimuler la croissance, évoluer vers une économie à faibles émissions de carbone et renforcer sa cohésion (autant d'objectifs qui nécessitent d'importants investissements), « elle devra se donner les moyens de ses ambitions ». Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 devraient être axées sur les gains d'efficacité qui pourraient être réalisés grâce à une meilleure coordination des dépenses nationales et communautaires (notamment dans les services diplomatiques, la défense ou la recherche). Les think tanks estiment aussi nécessaire de créer de nouvelles ressources propres de l'UE, alimentées par le biais d'une TVA européenne ou d'une taxe européenne sur l'énergie ou les émissions de carbone. Ces nouvelles ressources contribueraient à augmenter le volume global du budget avec des sources de revenu indépendantes. « Une telle initiative marquerait un premier pas vers une diversification du financement communautaire ». Pour cette raison, elle devrait donc être envisagée « sérieusement », recommandent les experts. Pour éviter l'impasse dans les négociations sur le financement de la PAC, une option pourrait consister à cofinancer le premier pilier de la PAC tout en assurant simultanément une réforme approfondie de la politique. Enfin, afin d'éviter une intégration économique de l'UE « à deux vitesses » et pour stimuler la compétitivité des États membres les moins avancés, la politique européenne de cohésion devrait devenir la principale politique de développement et d'investissement de l'UE, dotée des financements nécessaires dans le prochain CFP.
L'action de l'UE dans le monde. L'UE devrait compenser la « lenteur » de sa réaction aux demandes pro-démocratiques des pays du sud de la Méditerranée en s'engageant désormais plus fermement en faveur des transitions démocratiques sans toutefois négliger sa politique à l'égard de ses voisins de l'est. L'UE devrait aussi consolider sa politique en matière d'asile, de migration et de contrôle aux frontières. Schengen ne devrait pas être démantelé. Cependant il faut se pencher sur les règles en vigueur en matière d'asile. Le principe actuel du « premier pays sûr » pourrait être remplacé par un système de quotas par lequel les pays accepteraient un certain nombre de demandeurs d'asile, proportionnellement à la taille de leur population, aux infrastructures disponibles et aux contraintes budgétaires. Les pays qui n'atteignent pas leurs quotas d'asile devraient accepter d'accueillir certains réfugiés de bonne foi en provenance des États membres qui ne sont pas en mesure de faire face à la demande d'asile. Pour développer des partenariats stratégiques avec les principales puissances émergentes, les dirigeants européens devraient, pour chaque partenariat, dresser une hiérarchie claire des intérêts de l'UE et dépasser les réflexes bilatéraux des États membres qui privilégient les bénéfices nationaux de court terme au détriment des bénéfices européens de plus long terme. (H.B.)
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(*) Les seize think tanks en question sont: Notre Europe, Demos Europa (Pologne), Cyprus Center for European and International Affairs (CCEIA), Danish Institute for International Studies (DIIS), Bruegel, Centre for European Policy Studies (CEPS), Centre for European Reform (CER), Egmont, Hellenic Foundation for European and Foreign Policy (Eliamep), European Council on Foreign Relations (ECFR), European Policy Centre, European Institute for European Policy (Europeum), GKI (Hungary), Real Instituto Elcano (Espagne), Swedish Institute for European Policy Studies (SIEPS), Stiftung Wissenschaft und Politik (SWP).