Bruxelles, 15/06/2011 (Agence Europe) - Une taxe sur les transactions financières (TTF) serait une bonne idée, dans la mesure où elle permettrait de procurer des revenus consistants à l'UE en faisant contribuer le secteur financier à la prise en charge du coût économique et social de la crise. Elle viendrait à propos, à un moment où les budgets nationaux sont en berne et où son instauration est devenue plus facile. Cette instauration comporterait néanmoins de multiples difficultés et aussi des coûts, notamment pour les banques, qui, sur le long terme, pourraient se répercuter sur les consommateurs. Il n'est pas certain non plus que la taxe permettrait de stabiliser les marchés en les rendant moins volatils.
Ce sont les conclusions principales du séminaire organisé mardi 14 juin à Bruxelles sous l'égide de l'Institute for Development Studies (IDS) de l'Université du Sussex, ainsi que de la Fédération des ONG d'urgence et de développement Concord, d'Oxfam International et du réseau d'associations catholiques pour le développement CIDSE. L'événement tombe à pic, puisqu'il intervient quelques jours après le vote du rapport Garriga-Polledo au PE en faveur de l'instauration d'une TTF au niveau européen (EUROPE n° 10394), la prise de position en ce sens du président de la Commission européenne, et à une semaine du Conseil Écofin, qui devrait traiter du sujet.
Introduits par des interventions de Mme Anni Podimata (S&D, grecque), rapporteur du PE sur les financements innovants à l'échelon mondial et à l'échelon européen, de M.Philip Kermonde, directeur à la DG Fiscalité et Union douanière, et de Neil McCulloch, économiste et chercheur à l'IDS, les travaux ont réuni un panel d'experts qui se sont penchés sur différents aspects du dossier. Le fil conducteur a été un rapport de Grazia Pacillo et du même Neil McCulloch, illustrant les arguments en faveur et contre l'instauration d'une telle taxe en essayant de répondre aux questions suivantes:
Quel serait l'impact de la taxe sur la volatilité des marchés ? Certains modèles théoriques suggèrent qu'une TTF pourrait réduire cette volatilité et stabiliser les marchés, mais des examens empiriques notamment dans des pays (ex. Suède) qui avaient instauré ce type de taxe au niveau national, révèlent que des coûts de transaction plus élevés sont en réalité associés à une plus grande volatilité. En fait, le plus grand soin doit être employé dans la définition de la taxe (base imposable, taux). Une taxe excessive ou trop étendue pourrait provoquer une contraction des opérations et de la liquidité sur les marchés et induire une volatilité plus élevée. (Ndlr. cette conclusion avait été confirmée par Mario Draghi, candidat à la présidence de la BCE, lors de son audition, cette semaine, devant la commission des affaires économiques et financières du PE).
La TTF est-elle praticable? Il est maintenant plus facile pour les États d'introduire unilatéralement certains types de TTF (par exemple, une taxe sur les transactions monétaires) en raison des changements intervenus dans la façon dont les transactions sont réglées, mais la question des modalités de collecte de la taxe (au niveau national ou au niveau du marché) reste largement ouverte. Un autre problème est la mise en œuvre de ces taxes de façon efficace en raison notamment de: - la possibilité qu'ont les acteurs de marché de substituer les instruments taxés par des instruments non taxés ; - la difficulté d'établir des taux appropriés pour les différents instruments financiers en raison de leur variété et des disparités entre les coûts des transactions selon les différents marchés ; - la possibilité qu'ont les acteurs de marché de transférer leurs activités dans des endroits où elles ne sont pas taxées ; - la difficulté, confirmée aussi par M. Draghi, de distinguer les opérations de court et de long terme et de cibler les comportements spéculatifs. Pour rendre la taxe efficace et rémunératrice, il faut donc tenir compte de tous ces facteurs en établissant un panier assez ample d'instruments à taxer à des taux appropriés, de façon à ne pas rendre le coût des transactions excessif et à ne pas encourager la délocalisation des activités.
Combien rapporterait une TTF ? Les estimations sont variables suivant les instruments taxés et les taux appliqués. Une taxe de 0,005% appliquée uniquement sur le marché des changes rapporterait environ 26 milliards de dollars par an sur le plan mondial. Ce montant passerait à 159 milliards en incluant aussi les transactions sur titres et sur les produits dérivés, et même 495 milliards en incluant les titres négociés hors bourse (OTC). Cependant, l'application de la taxe aux dérivés et aux OTC serait nettement plus problématique notamment en raison des coûts qu'entraîneraient les contrôles et des risques de migration des opérateurs. Elle aurait cependant le grand mérite de limiter la spéculation.
Qui paierait ? L'étude montre que dans un premier temps la taxe affecterait les opérateurs de marché, en particulier ceux effectuant des transactions monétaires de court terme. Sur le long terme, cependant, une proportion significative de la taxe pourrait être répercutée sur les consommateurs.
Enfin, un dernier problème non encore résolu au niveau de l'UE est celui de l'allocation du
produit de la taxe: les revenus collectés devront être reversés aux États membres, constituer une ressource du budget communautaire ? L'étude d'impact de la Commission concernant tous ces sujets est attendue avec impatience. (F.G.)