Bruxelles, 06/06/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 6 juin, des aides du Danemark à la liquidation des banques Amagerbanken et Eik Bank, estimant que ces aides en facilitent la liquidation de façon ordonnée et qu'elles sont assorties de garanties suffisantes quant à d'éventuelles distorsions de concurrence.
En ce qui concerne Amagerbanken, huitième banque du pays déclarée en faillite en février 2011 après avoir été gravement touchée par la crise financière de 2008, l'autorisation couvre une période de six mois, en attente de la présentation par les autorités danoises d'un plan de liquidation qui pourrait donner lieu à une décision définitive de la Commission. Les aides incluent un accord conditionnel sur la cession d'actifs et de certaines dettes, un accord sur une facilité de trésorerie et un prêt subordonné et sont assorties d'une contribution suffisante des actionnaires et des détenteurs de titres de la dette, ainsi que de mesures visant à limiter les retombées négatives pour les autres concurrents.
Eik Bank, qui était le premier établissement financier des Iles Féroé avec 50% du marché, bénéficiera, pour sa part, d'une aide comprenant des transferts d'actifs et de passifs, des accords de facilité de trésorerie, des facilités de crédit, des apports de capital et une garantie contre les pertes. Parallèlement, en application de l'accord de liquidation conclu l'année dernière avec l'organisme danois chargé de garantir la stabilité financière (voir ci-dessous), certaines activités ont été mises en vente par appel d'offres public, tandis que les autres ont été transférées à l'organisme en question pour être, soit vendues, soit liquidées, dans le but d'achever la liquidation dans un délai maximal de cinq ans. La Commission a constaté que, dans ce cas aussi, l'aide est limitée au strict nécessaire et que, grâce aux mesures prises, les distorsions de concurrence potentielles resteront limitées.
Amagerbanken et Eik Bank, avec Roskilde et Fionia sont les quatre banques danoises qui, le 30 septembre 2010, avaient signé des accords de liquidation en vertu du régime danois de résolution des défaillances bancaires (voir EUROPE n° 10226). (F.G.)