Bruxelles, 06/06/2011 (Agence Europe) - Parallèlement aux mécanismes de surveillance qu'elle applique déjà aux États membres récemment rentrés dans l'UE, en l'occurrence la Bulgarie et la Roumanie via le Mécanisme de coopération et de vérification (CVM), la Commission européenne a annoncé lundi 6 juin vouloir se doter de nouveaux outils pour évaluer le phénomène de la corruption dans l'ensemble des 27 pays de l'UE.
Elle entend publier en 2013 (et tous les deux ans) un rapport, le rapport anti-corruption de l'UE, dressant l'état des lieux de la corruption dans l'UE, qu'il s'agisse de corruption politique, de corruption dans les marchés publics, dans le secteur privé ou dans le sport, et mettant en exergue les meilleures pratiques au sein des États membres. Elle compte aussi associer l'UE aux travaux du Conseil de l'Europe sur le sujet et notamment à son groupe d'évaluation, le GRECO, le Groupe d'États contre la corruption, créé en 1999 et a proposé lundi au Conseil une décision en ce sens.
À l'heure actuelle, la Commission estime, sur la base d'études diverses, que la corruption coûte chaque année près de 120 milliards d'euros à l'UE, soit 1% de son PIB, sans qu'elle puisse toutefois disposer de vraies statistiques sur le phénomène. C'est d'ailleurs l'une des difficultés qu'aimerait lever la Commission, qui prévoit d'instituer un groupe d'experts indépendant qui planchera sur des critères et des méthodologies pour étudier et quantifier le phénomène.
Pour son rapport, la Commission se nourrira des travaux de nombreux autres organismes, en l'occurence sur les études de l'OCDE, du GRECO, des Nations unies ou bien ceux des ONG, telles que Transparency International, qui établit régulièrement des baromètres mondiaux de la corruption ou des indices de perception de la corruption. Mais la Commission ne fera elle pas de classement, a prévenu la commissaire européenne Cecilia Malmström, et tentera de ne montrer du doigt aucun État membre. L'idée est de mettre au jour certaines pratiques, qui n'épargnent d'ailleurs aucun État membre, a poursuivi la Commission.
En affinant ses outils, la Commission espère que les 27 s'engageront plus fortement à combattre toutes les pratiques de corruption et à mettre en oeuvre de manière adéquate le cadre juridique existant. Celui-ci est surtout constitué d'instruments internationaux, se déclinant notamment à travers la convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC), des instruments du Conseil de l'Europe (Convention sur la corruption) ou de l'OCDE. En 2003, l'UE s'est également dotée d'une législation anticorruption dans le secteur privé. Mais tous ces instruments restent encore mal appliqués par les États membres, a déploré lundi la Commission.
En effet, explique-t-elle dans sa communication, la législation anticorruption de l'UE n'a pas été transposée dans tous les États membres (la Commission ne pourra poursuivre ces pays qu'à partir de 2014). « Certains pays n'ont toujours pas ratifié les principaux instruments internationaux » et « plus important encore, même là où des institutions et une législation anticorruption sont en place, leur mise en application est souvent insuffisante dans la pratique ». Un constat qui traduit « l'absence d'un véritable engagement politique des dirigeants et des décideurs pour s'attaquer à la corruption sous toutes ses formes », écrit encore la Commission.
Son rapport aura donc entre autres vocation à pointer les faiblesses des 27 dans la mise en oeuvre de ce cadre juridique. En 2011, l'UE devra encore accorder une « plus grande attention à l'aspect de la corruption dans toutes les politiques concernées, tant internes qu'externes », a aussi indiqué la Commission. Au cours de 2011, elle présentera notamment une initiative législative sur le gel des avoirs des groupes criminels et adoptera une stratégie de lutte contre la fraude affectant les intérêts financiers de l'Union. En 2012, elle présentera une stratégie européenne destinée à accroître la qualité des enquêtes financières pénales dans les États membres et une proposition sur la modernisation des règles régissant la passation des marchés publics, les normes comptables et le contrôle légal des comptes des entreprises européennes. ( S.P.)