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Bulletin Quotidien Europe N° 10388
Sommaire Publication complète Par article 40 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement

27/05/2011 (Agence Europe) - La directive 'DEEE' révisée sur les substances dangereuses est adoptée. Le Conseil de l'UE a procédé vendredi 27 mai à l'adoption formelle de la directive relative à l'utilisation limitée des substances dangereuses contenues dans les déchets électriques électroniques (DEEE). La directive révisée, qui étend le champ d'application du texte aux produits comme les téléphones portables, les réfrigérateurs et les jouets électroniques, ainsi qu'aux câbles et pièces détachées, entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de l'UE, et les États membres auront 18 mois pour la transposer en droit interne. Des périodes transitoires sont prévues pour les dispositifs et appareils médicaux (trois ans), pour les appareils médicaux in vitro (cinq ans) et les appareils de contrôle industriel (six ans). (A.N.)

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