Bruxelles, 27/05/2011 (Agence Europe) - Le Conseil a fait le point, lors de sa session consacrée aux télécommunications vendredi 27 mai, sur l'état d'avancement d'un projet de règlement concernant un nouveau mandat pour l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA. Ce nouveau mandat s'étalerait sur une période de cinq ans (jusqu'en 2017), conformément à la proposition de la Commission européenne. L'objectif visé est de moderniser l'Agence et lui attribuer de nouvelles tâches afin d'épouser l'évolution des nouvelles technologies et de répondre aux attaques incessantes des hackers dont les méthodes évoluent également. Le Conseil a également adopté un règlement prorogeant le mandat actuel de l'Agence européenne pour une nouvelle période de 18 mois, soit jusqu'au 13 septembre 2013, afin d'éviter le vide juridique qui serait créé si le nouveau mandat n'était pas adopté avant l'expiration du mandat actuel. « La sécurité des réseaux de l'information est cruciale pour les technologies de l'information et des communications et celles-ci sont cruciales pour l'économie. C'est pourquoi l'ENISA est un acteur-clé dans ce domaine », a rappelé le ministre hongrois chargé de l'information et de la communication, Zsolt Nyitrai. « Le temps joue contre nous en matière de sécurité des réseaux et l'ENISA a un rôle important à jouer. C'est une question de crédibilité par rapport à nos partenaires mondiaux, en particulier les États-Unis », a poursuivi la commissaire responsable de la stratégie numérique, Neelie Kroes.
Le rapport de la présidence hongroise sur l'état d'avancement des travaux pour la modernisation de l'ENISA identifie les principaux domaines sur lesquels les États membres marquent leur accord. À savoir: 1) une liste précise des tâches qui permettraient à l'ENISA de se concentrer sur ses activités principales, lesquelles ne devraient pas comporter de tâches opérationnelles ; 2) un accord de principe selon lequel, en ce qui concerne la cybercriminalité, l'ENISA devrait servir de point de liaison et échanger des savoir-faire et des des bonnes pratiques avec les organismes de l'UE de même que fournir des conseils sur les aspects liés à la sécurité des réseaux et de l'information, susceptibles d'avoir une incidence sur leurs activités ; 3) la structure et le rôle des organes, notamment associer plus étroitement le conseil d'administration à la planification des activités, priorités et objectifs principaux de l'Agence et envisager un concours général pour nommer le directeur exécutif ; 4) la planification de ses activités et de son fonctionnement.
Les questions qui restent en suspens portent sur le fonctionnement de l'Agence et, surtout, la durée de son mandat. Au cours de la délibération publique, à laquelle ont participé 18 États membres, une petite dizaine de délégations (Grèce, Chypre, Roumanie, Italie, Portugal, Slovénie, France, Malte, Lettonie) ont défendu l'idée d'établir un mandat permanent pour l'ENISA. Si tel n'est pas le cas, cela créerait une discrimination avec les autres agences européennes qui ont, elles, ce statut permanent. D'autre part, le caractère illimité dans le temps des cyberattaques qui rendent nécessaire de protéger sans relâche les réseaux et en particulier les infrastructures critiques, dans le droit fil des priorités de l'agenda numérique et des objectifs de la stratégie EUROPE 2020, rendent ce mandat permanent indispensable. D'autres délégations (Pays-Bas, Finlande, Irlande, Suède, Pologne notamment) suivent par contre l'avis de la Commission de prolonger le mandat de cinq ans. Selon la Suède, le mandat de l'ENISA doit rester limité dans le temps car elle n'a pas la vocation à remplacer les systèmes de sécurité des États membres. Ceux-ci doivent être incités à développer leurs infrastructures de sécurité et à collaborer. « Il faut faire en sorte que l'ENISA soutienne au mieux les États membres, via une assistance d'ordre technique le cas échéant », a commenté la commissaire Kroes. Les travaux sur ce dossier se poursuivront sous présidence polonaise alors que le Parlement européen devrait adopter sa position en première lecture sur le dossier en décembre 2011. (I.L.)