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Bulletin Quotidien Europe N° 10388
Sommaire Publication complète Par article 13 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/santÉ

Le Conseil agit contre les médicaments falsifiés

Bruxelles, 27/05/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté vendredi 27 mai (abstention de la délégation lettone) une directive visant à éviter l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement légale. Le texte reprend l'accord dégagé en première lecture avec le Parlement européen. Les États membres ont dix-huit mois pour transposer les nouvelles règles en droit national.

La nouvelle directive comporte les dispositions suivantes: - les médicaments soumis à prescription doivent comporter des dispositifs de sécurité pour permettre d'en vérifier l'authenticité et de déceler toute trace de manipulation ; - la fabrication de substances actives destinées à être utilisées dans des médicaments doit être soumise à de bonnes pratiques de fabrication, que ces ingrédients aient été fabriqués dans l'Union ou qu'ils aient été importés ; - les importateurs, les fabricants et les distributeurs de substances actives doivent être enregistrés auprès de l'autorité compétente en tant que courtiers de médicaments ; -la nouvelle directive contient des dispositions visant à protéger les patients contre le risque que des médicaments falsifiés leur soient vendus par Internet. (L.C.)

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