Bruxelles, 27/05/2011 (Agence Europe) - La présidence hongroise espérait aboutir à un accord politique sur le spectre radioélectrique. Elle n'a finalement réussi qu'à faire progresser le dossier avec une discussion au Conseil sur un rapport décrivant l'état d'avancement des travaux. Le sujet est complexe et politiquement sensible pour les États membres, a rappelé le ministre hongrois chargé de l'information et de la communication, Zsolt Nyitrai. Et pourtant il y a urgence à se mettre d'accord sur une politique du spectre coordonnée, comme l'a souligné la commissaire en charge de la stratégie numérique Neelie Kroes, afin de réaliser les objectifs de l'Agenda numérique en matière de services innovants et de haut débit (la Commission souhaite le haut débit pour tous en 2013 et l'accès au haut débit à très grande vitesse en 2020): « On ne peut pas se permettre de perdre du temps (…) La politique du spectre est un véritable « must » pour l'économie (…) Il va falloir progresser rapidement », a expliqué Mme Kroes, en saluant les efforts menés par la présidence hongroise pour rapprocher les points de vue. Pour Zsolt Nyitrai, « la présidence hongroise a fait tout ce qui était en son pouvoir pour répondre aux préoccupations (…) Une utilisation appropriée du spectre contribuera à l'égalité des chances et à la promotion de la compétitivité de l'Europe dans son ensemble ». Le ministre a indiqué qu'il allait profiter du mois de juin pour poursuivre les discussions avec le Parlement européen, au plus haut niveau, avec la participation de la Commission, afin de faire encore avancer le dossier avant de le transmettre à la présidence polonaise. Le rapport du député Hökmark (PPE, suédois) est très ambitieux et nous voulons rapprocher les points de vue, a expliqué M.Nyitrai.
Au cours des discussions, les États membres ont tous montré une volonté de progresser en vue d'établir le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique, proposé par la Commission en septembre 2010. Les travaux menés par les instances préparatoires du Conseil pour établir le rapport d'avancement ont porté en particulier sur l'objectif et le champ d'application, les principes réglementaires généraux et les objectifs politiques, l'accroissement de l'efficacité et de la flexibilité, la concurrence, les radiofréquences pour les communications à haut débit sans fil, les besoins en matière de radiofréquences des politiques spécifiques de l'UE, l'inventaire du spectre radioélectrique et les négociations internationales. S'il y a consensus sur les points essentiels, plusieurs États membres, en particulier les États membres situés aux frontières est de l'Union européenne (Lituanie, Lettonie, Estonie mais aussi Pologne, Bulgarie, Malte, Chypre), sont préoccupés par la date butoir fixée de 2013 pour l'utilisation de la bande de fréquences de 800 MHz pour les communications à haut débit sans fil, étant donné la coopération parfois difficile avec les pays limitrophes (notamment la Russie) à ce sujet. Les dérogations sont possibles, a promis la commissaire Kroes, mais à des conditions exceptionnelles pour ceux qui ont d'excellentes raisons. (I.L.)