Bruxelles, 25/05/2011 (Agence Europe) - Deux mois après le séisme et le tsunami qui ont frappé la côte nord-est du Japon le 11 mars, provoquant un accident de très grande ampleur à la centrale de Fukushima Daiichi, l'UE s'est finalement accordée, après de laborieuses discussions, sur les critères des tests de résistance (stress tests) auxquels les États membres nucléaires devront soumettre leurs réacteurs d'ici la fin de l'année. La Commission et le groupement européen des autorités nationales de régulation en matière de sûreté (ENSREG) se sont entendus sur un texte qui ne prend finalement pas en compte les dangers liés au terrorisme, comme le souhaitait le commissaire Oettinger.
Le texte approuvé mardi 24 mai est, au final, proche du compromis ficelé le 13 mai à Bruxelles, en l'absence de M. Oettinger, puis rediscuté la semaine dernière à Prague, et qui repose sur la dissociation de l'évaluation de la sûreté des réacteurs face à des catastrophes naturelles (séismes, tsunamis, inondations) ou des accidents, des aléas techniques (pertes des systèmes de sûreté d'une centrale) ou d'accidents (endommagement du combustible dans le réacteur, refroidissement difficile des piscines d'entreposage du combustible usé) des questions de la sécurité des centrales face aux risques de sabotages ou d'attaques terroristes, domaine dans lesquels les régulateurs admettent ne pas avoir de compétence.
Le commissaire Oettinger voulait imposer des exigences très strictes dans les modalités des stress tests, en incluant tous les risques possibles, y compris les attaques terroristes, les attaques informatiques, les crashs d'avion et, de manière générale, une erreur humaine. Volontairement vague, le texte approuvé prévoit d'organiser des tests sur la sûreté des réacteurs non seulement face aux risques de séismes et d'inondations, mais aussi face aux « conséquences de tout type d'accident, d'origine humaine ou naturelle ». Un groupe de travail composé d'experts de la Commission et des États membres, dont le format, le mandat et les méthodes de travail doivent encore être arrêtés, devra fixer les procédures qui permettront d'examiner les risques pesant sur la sécurité, notamment au regard d'attaques terroristes. Sont ainsi respectées les exigences de certains États membres comme la France et le Royaume-Uni, qui ne voulaient pas transiger sur le besoin de confidentialité, la transparence promise à l'opinion publique ne pouvant pas, selon eux, s'appliquer au terrorisme.
Selon la Commission, les centrales hébergées dans l'UE seront réévaluées à partir du 1er juin, dans le cadre d'un processus en trois temps. Elles seront d'abord soumises à une pré-évaluation par leurs opérateurs, qui seront appelés à répondre à des questionnaires et à soumettre des pièces justificatives, des études et des plans. Les régulateurs nationaux en matière de sûreté nucléaire devront ensuite dresser des rapports nationaux évaluant la crédibilité des réponses apportées par les opérateurs. Dernière étape, les rapports nationaux seront examinés par les pairs, des équipes multinationales d'experts, composées de sept personnes - un représentant de la Commission et six régulateurs nationaux de nationalité différente que le pays d'origine de la centrale testée - qui pourront décider d'inspecter sur le terrain les centrales nucléaires.
M. Oettinger a aussi levé les doutes sur certaines questions en suspens, comme celle du caractère volontaire ou obligatoire des tests, ou celle de ce qu'il adviendra des installations qui échoueraient aux tests. Les tests seront menés sur une base volontaire dans les 14 États membres qui recourent au nucléaire civil, a-t-il expliqué à la presse mercredi, précisant aussi que la Commission n'est pas habilitée à demander l'interruption immédiate du fonctionnement d'une centrale jugée trop vulnérable.
Enfin, le commissaire Oettinger a confirmé la poursuite des discussions en juin et juillet avec les pays voisins qui recourent au nucléaire et auxquels il souhaiterait étendre les tests de résistance, à savoir la Russie, la Suisse, l'Ukraine et l'Arménie.
Une rude bataille pour l'Autriche. À l'origine du blocage, le 18 mai à l'ENSREG, du compromis ficelé par le Royaume-Uni, la France, la Finlande et la République tchèque, l'Allemagne, qui s'est engagée dans un processus de fermeture de ses centrales sur 20 ans, et l'Autriche, farouchement opposée au nucléaire, et dont l'interdiction est inscrite dans sa constitution depuis 1974, défendaient des cahiers des charges très stricts pour les stress tests, incluant la vérification de la résistance des réacteurs à des attaques terroristes (un critère qui menaçait d'alourdir considérablement la facture pour les opérateurs des centrales), et exigeaient que des experts indépendants de l'industrie nucléaire en soient chargés. Elles ont finalement signé le compromis. « Ce fut vraiment une rude bataille. Je salue la mise en place, pour la première fois, d'un système de sécurité nucléaire au niveau européen. Le lobby nucléaire a tenté de s'y opposer, bien évidemment », a commenté le ministre autrichien de l'Environnement, Nikolaus Berlakovich.
Des stress tests peu stressants pour l'industrie nucléaire, déplorent les Verts. « Ces tests sont loin d'avoir la rigueur nécessaire pour évaluer correctement la sûreté de nos réacteurs et réduire au maximum le risque d'accident. Oettinger a perdu la lutte face aux autorités britanniques et françaises, et n'a pas réussi à imposer des tests totalement transparents et indépendants. Il tente de sauver la face en renvoyant les questions de la sécurité et du terrorisme à des groupes de travail nationaux, mais c'est finalement le moins-disant sécuritaire qui remporte la mise », s'inquiètent les députés du groupe écologiste au Parlement européen. (E.H.)