Bruxelles, 25/05/2011 (Agence Europe) - En réponse au « printemps arabe », Catherine Ashton et le commissaire Stefan Füle ont présenté mercredi 25 mai les propositions de la Commission en vue de réformer la politique de voisinage européenne (PEV) afin de la rendre plus apte à soutenir la démocratisation et le développement socio-économique des seize pays voisins de la Méditerranée (Égypte, Tunisie, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Israël, Palestine, Liban, Jordanie) et de l'Est (Géorgie, Ukraine, Moldavie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus). L'idée est de rendre l'aide européenne davantage conditionnelle et de récompenser les pays qui avancent le plus loin dans les réformes démocratiques et économiques en leur accordant un meilleur accès au marché européen, une mobilité accrue pour leurs citoyens, une coopération sectorielle plus étendue et des relations contractuelles plus avancés avec l'UE (« more for more »). En même temps, il est aussi suggéré de sanctionner les pays qui refusent les réformes. Leurs enveloppes financières seront « réexaminées » et pourront être « réduites ». La Commission propose de débloquer 1,2 milliard d'euros supplémentaires pour financer la nouvelle PEV plus ambitieuse qui doit être basée sur une « responsabilité mutuelle » et un « attachement commun aux valeurs universelles des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit ». La Commission n'entend pas imposer un modèle démocratique particulier à ses partenaires (les réformes peuvent différencier d'un pays à l'autre, dit-elle) mais elle retient tout de même un certain nombre de critères qu'elle considère come « incontournables » pour aboutir à une « démocratie solide et durable »: élections libres et régulières, liberté d'expression et d'association, justice indépendante, lutte contre la corruption, contrôle démocratique des forces armées et de sécurité. Un accent particulier est mis sur la société civile qui doit jouer un rôle beaucoup plus important dans la PEV, laquelle ne doit plus être ciblée uniquement sur les contacts avec les gouvernements des pays partenaires.
Libre-échange. Consciente du fait que les problèmes économiques et sociaux « immenses » des pays voisins sont une source d'instabilité, la Commission propose de faire du développement économique et de la création d'emplois l'un des thèmes centraux de la politique de voisinage. Outre d'encourager les investissements, la Commission suggère notamment de renforcer les liens commerciaux et d'ouvrir davantage les marchés européens. Ainsi, elle propose de négocier la mise en place de « zones de libre-échange complet et approfondi » avec les partenaires « qui le peuvent et le veulent » , accompagnée par un alignement progressif sur les règles et normes de l'UE. « Pour les partenaires les plus avancés, une zone de libre-échange complet et approfondi peut aboutir à une intégration économique progressive au marché intérieur de l'UE », lit-on dans la communication. En outre, la Commission voudrait que l'UE fasse davantage de concessions commerciales, en particulier dans les secteurs susceptibles de stimuler immédiatement les économies de pays voisins. Toujours dans l'objectif de promouvoir le développement socio-économique des voisins, la Commission plaide aussi pour un renforcement de la coopération sectorielle, avec un accent particulier sur la connaissance, l'innovation, le changement climatique et l'environnement, l'énergie, les transports. Elle suggère aussi d'aider les voisins à participer aux travaux de certaines agences/programmes de l'UE.
Mobilité. La Commission propose d'offrir aux pays voisins les plus avancés dans les réformes d'entrer dans un processus qui peut mener à la suppression des visas. Pour les pays moins avancés, elle propose de poursuivre le processus de facilitation des visas. « Parallèlement aux accords de réadmission et d'assouplissement des formalités d'octroi des visas actuellement en vigueur ou en cours d'élaboration avec les pays du Partenariat oriental (pays de l'Est), l'UE devrait également s'efforcer de conclure avec les pays partenaires du Sud des accords de facilitation des visas, en même temps que des accords de réadmission ». Des « Partenariats pour la mobilité », comme ils existent déjà pour la Moldavie et la Géorgie, devraient aussi être établis pour d'autres pays voisins. Ainsi, la Commission vise la conclusion des négociations en cours avec l'Arménie et proposera d'entamer des pourparlers avec le Maroc, la Tunisie et l'Égypte.
Aides accrues. La Commission propose de doter la nouvelle PEV réformée de 1,242 milliard d'euros supplémentaires d'ici 2013. Ces fonds s'ajoutent aux 5,7 milliards d'euros déjà programmés pour la période 2011-2013 (l'argent supplémentaire proviendrait de réaffectations au sein de la rubrique 4 du cadre financier pluriannuel 2007-2013, de l'utilisation de la marge non allouée et de l'instrument de flexibilité). Les aides seront davantage ciblées sur un nombre réduit de priorités à court et à moyen terme qui devront être négociées avec chacun des pays partenaires dans des « plans d'action » qui seront à l'avenir « assortis de critères de référence plus précis et d'un calendrier d'action plus clair ». La Commission propose aussi de mobiliser davantage la BEI et la BERD. C'est pourquoi elle est favorable à une extension du mandat de la BEI aux voisins de l'Est et du Sud ainsi qu'à une extension du mandat de la BERD à certains pays du sud de la Méditerranée. La règle en vigueur jusqu'ici selon laquelle les fonds de la PEV sont alloués à hauteur d'un tiers pour les pays de l'Est et de deux tiers pour les voisins du Sud ne sera à l'avenir plus nécessairement d'application « car l'argent ira là où il y aura des réformes », a annoncé jeudi le commissaire Stefan Füle. « Nous donnerons plus (d'argent) à ceux qui font plus de réformes. C'est là que nous devons mettre l'argent. Nous ne serons pas guidés par la géographie », a-t-il dit. (H.B.)