Bruxelles, 25/05/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi 25 mai un document qui expose la méthodologie qu'elle compte suivre pour déterminer les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE en 2012. Les idées de la Commission seront soumises à une large consultation qui se déroulera durant l'été. La Commission fera ses propositions sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2012 à l'automne. La Commission préconise une nouvelle méthode pour établir les limites de captures, notamment une baisse de 25% des quotas lorsque les données scientifiques sur l'état des stocks données sont insuffisantes. Les ministres de la Pêche des pays de l'UE discuteront du document de la Commission le 28 juin.
Chaque année, la Commission dévoile avant l'été sa déclaration politique sur les possibilités de pêche. Pour les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2012, la Commission propose deux nouveautés importantes: - d'abord « nous allons avoir une méthodologie plus simple qui lie davantage les décisions sur les avis scientifiques. Nous allons vers des quotas garantissant un rendement maximal durable, ou RMD »; - ensuite lorsqu'il n'y a pas d'avis scientifique, il faudra appliquer le principe de précaution. Donc, « j'ai appelé les États membres à améliorer collectivement les données », a dit la commissaire Maria Damanaki.
Pourquoi avons-nous besoin de ces changements ? Il faut éliminer progressivement la surpêche, conformément à l'objectif, à atteindre en 2015, consistant à gérer les stocks selon le principe du rendement maximal durable. Des « bons progrès » ont été réalisés vers cet objectif, principalement dans les régions de l'Atlantique (moins en Méditerranée), a noté la commissaire. Mais les progrès sont encore trop lents, a déploré Mme Damanaki.
Lorsque les États membres ne fournissent pas les bonnes informations pour permettre aux scientifiques de faire leur travail (évaluer l'état des stocks de poissons et crustacés), « nous n'avons pas beaucoup de choix », a dit Mme Damanaki, avant de les énumérer: - il faut réduire les quotas jusqu'à ce que nous sachions que les prises sont situées à un niveau durable. Le document de la Commission précise que lorsque les avis scientifiques concernant le risque de surpêche font défaut, « une réduction de 25 % des TAC et/ou de l'effort de pêche doit être proposée » ; - les pays de l'UE doivent d'urgence collecter les données et les scientifiques doivent les analyser ; - nous devons rechercher des méthodes de gestion qui fonctionnent même lorsque des données partielles sont disponibles.
Quels seront les effets de ces efforts (élimination de la surpêche) sur les personnes et l'environnement ? D'abord, contribuer à l'objectif de rendre rentables les flottes de pêche. Environ 30 à 40% de la flotte de pêche de l'UE ne font pas assez d'argent. « Nous ne pouvons pas continuer à offrir des subventions pour soutenir la surpêche », a averti la commissaire. Réduire la pression de la pêche permettra de laisser plus de poissons dans la mer.
Ensuite, l'élimination de la surpêche permettra de réduire l'impact de la pêche sur l'environnement marin, de diminuer les captures accessoires des espèces non souhaitées et de réduire les émissions de CO2. Enfin, les rejets en mer seront diminués.
Quotas individuels transférables. Maria Damanaki a confirmé que la Commission allait proposer à la mi-juillet, dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), l'instauration de quotas individuels transférables, mais uniquement à l'échelon national (vente des quotas entre pêcheurs d'un même pays), pas européen. « Et il faut des clauses de sauvegarde pour garantir qu'il n'y aura pas une trop forte concentration de la flotte dans des régions spécifiques ». Nous n'avons pas pu, jusqu'à présent, régler le problème des surcapacités de la flotte de pêche, a rappelé la commissaire. « C'est la raison pour laquelle nous devons prévoir de nouveaux instruments. L'introduction possible des quotas transférables constitue sans doute une solution à ce problème de surcapacité », a dit Mme Damanaki.
État des ressources. En 2010, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a élaboré une nouvelle forme d'avis sur les niveaux des TAC permettant d'aboutir à une pêche correspondant au RMD d'ici 2015. La Commission se félicite de ce nouvel avis et compte élaborer ses propositions en matière de TAC sur cette base. Des TAC garantissant un rendement maximal durable ont été établis pour le hareng atlantico-scandinave, le merlan bleu et le hareng de la mer du Nord. Toutefois, cet avis scientifique faisant défaut pour les deux tiers des TAC, il sera très difficile de fixer les possibilités de pêche en 2012 en fonction de ce nouvel avis. Dans la plupart des cas, cela s'explique par le caractère lacunaire des informations sur les captures.
L'état des stocks dans les eaux de l'UE s'améliore. La proportion de stocks affectés par la surpêche dans l'Atlantique est passée de 32 sur 34 stocks en 2004 à 22 stocks sur un total de 35 en 2010, soit, exprimée en pourcentages, de 94 à 63 %. Certains stocks de sole (Skagerrak, Kattegat, Baltique, Manche occidentale et mer Celtique), églefin (mer du Nord), hareng (mer du Nord, Ouest Écosse et mer Celtique), lieu noir (mer du Nord, Écosse), cardines et langoustines (mer du Nord) sont réputés ne plus être surexploités. Mais en Méditerranée, 82% des ressources connues font l'objet d'une surexploitation. (L.C.)