Bruxelles, 25/05/2011 (Agence Europe) - Le ministre de l'Intérieur français, Claude Guéant, a jugé mardi 24 mai à Paris « défaillant », voire « tout à fait défaillant », le fonctionnement actuel de l'espace Schengen, relate l'AFP. Il y a un mois, le président français Nicolas Sarkozy avait adressé les mêmes critiques se demandant notamment « qui gouverne » aujourd'hui Schengen.
Ces critiques interviennent alors que la Commission européenne a été invitée par une quinzaine d'États membres, le 12 mai dernier à Bruxelles, à formuler des propositions destinées à modifier et renforcer la clause de sauvegarde de Schengen, clause qui permet aux États membres de Schengen de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures. Des propositions très attendues par le ministre, qui a indiqué que la clause actuelle de sauvegarde ne « peut être mise en œuvre qu'avec l'autorisation de l'UE et pour des événements à caractère ponctuel », a-t-il rappelé, et ne peut donc être appliquée pour faciliter la gestion des flux migratoires tunisiens arrivés en Italie tous ces derniers mois, poursuit l'AFP.
S'il est « vrai qu'au sein du gouvernement la question (s'était alors) posée de savoir si il ne convenait pas de faire appel à la clause de sauvegarde » à cette occasion, a ajouté le ministre, son droit « est extrêmement précis » et le cas des flux tunisiens n'y « correspond pas ». Au lieu de cela, la France a cependant opté pour un renforcement des contrôles policiers dans la zone frontalière avec l'Italie, ce qui est permis par Schengen, mais a tout de même fait l'objet de demandes de clarifications de la part de la Commission européenne.
Le ministre a imaginé ce que pourrait être le nouveau mécanisme de la Commission concernant la nouvelle clause de sauvegarde, évoquant deux « cadres vraisemblables ». Le premier pourrait être « un cadre général qui (permettrait) à chacun des États, sous le contrôle de l'Union européenne, de décider au niveau de l'État, la fermeture temporaire des frontières ». L'autre, un « cadre plus européen », qui pourrait s'appliquer pour faire face à « des crises qui concerneraient plusieurs États avec un caractère véritablement systémique ». Du côté de la Commission, on précisait mercredi 25 mai que les discussions politiques sur cette nouvelle clause de sauvegarde sont toujours en cours et qu'à ce stade, « l'on ne sait pas encore si des propositions seront faites avant ou après le Sommet européen du 24 juin », dit un porte-parole de la commissaire Cecilia Malmström. (S.P.)