Bruxelles, 25/05/2011 (Agence Europe) - Parvenir à un accord sur le transfert des données des passagers aériens entre l'UE et les États-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (système PNR) ne va pas « être facile », a estimé mardi 24 mai le rapporteur compétent du PE, Sophia In 't Veld (ADLE), les États-Unis ayant adopté une approche « rude » dans les négociations et les principales préoccupations soulevées ces dernières années par le PE restant « les mêmes », a poursuivi la députée néerlandaise. Mardi, la Commission européenne a informé à huis clos la commission Libertés civiles (LIBE) du PE de l'état de ses négociations avec les États-Unis et des premières conclusions auxquelles sont arrivées les deux parties. Elle a également présenté son projet d'accord ficelé sur le même sujet avec l'Australie. Un projet d'accord qui devrait quant à lui passer au PE avec moins de difficultés, le rapporteur se disant ici « plus optimiste »: l'Australie dispose, par exemple, de standards de protection des données et d'autorités de supervision proches de l'UE et quand bien même « il reste encore beaucoup de choses à clarifier », reprend Mme In't Veld, le sujet devrait s'avérer plus consensuel pour le PE. Pour le moment, la commission du PE prévoit un vote sur le PNR avec l'Australie pour le 16 juin et un vote dans la foulée en plénière. Un calendrier qui pourrait cependant être retardé par les travaux du Conseil, en particulier si les Britanniques et l'Irlande décident de se donner trois mois de réflexion pour dire s'ils participent à cet accord. Selon d'autres sources du Conseil et du PE, les nombreux points encore à clarifier dans cet accord ainsi que la décision du Royaume-Uni et de l'Irlande pourraient ainsi repousser le dossier au mois de septembre.
Ce qui retardera de facto « le vote sur le PNR avec les États-Unis », reprend une source du PE. Pour le rapporteur comme pour d'autres membres de la commission LIBE, les questions essentielles en suspens portent sur les objectifs généraux de l'accord, que certains considèrent à ce stade comme plus larges que dans l'accord précédent et portant sur davantage de délits, la durée de rétention des données (15 ans, dont 5 ans dans une base active et 10 dans une base dormante) ou encore la supervision de la protection des données, confiées notamment à des équipes internes au département de la sécurité intérieure des États-Unis quand les députés voudraient voir s'établir une vraie autorité indépendante. Les travaux du PE ne font cependant que débuter et « nous ne sommes qu'à une étape très très précoce » à ce stade, poursuit Mme In 't Veld qui rappelle d'ailleurs que « le temps ne presse pas » puisque « nous devions déjà donner notre consentement sur ces accords il y a un an et demi ». Le PE peut donc tout à fait utiliser ce temps comme un moyen de « maintenir la pression », l'essentiel étant, pour Mme In 't Veld, de parvenir « à un vrai bon accord ». (S.P.)