UE/Mercosur: projet sans avenir. Les négociations de l'accord d'association UE-Mercosur, visant la création d'une immense zone de libre-échange, sont en pratique bloquées. Un désastre ? Une mauvaise nouvelle ? Pas du tout. Au contraire: c'est le signal que le moment de la franchise (et de la sagesse) est arrivé. Cette rubrique affirme depuis des années que ce projet, tel quel, est irréalisable ; mais la rhétorique et le manque de courage politique continuaient à entretenir la fiction. Or, quelques vérités sont devenues évidentes. Tout d'abord, le Mercosur n'est pas un vrai marché commun. Les conflits récents sur les échanges d'automobiles entre l'Argentine et le Brésil l'ont confirmé ; et aucun pouvoir supranational n'existe qui puisse trancher la divergence. Or, si la libre circulation des marchandises n'est pas garantie à l'intérieur même du Mercosur, comment pourrait-elle l'être entre le Mercosur comme ensemble et l'UE ?
Le libre-échange entre les deux groupements n'est pas un objectif réaliste. Tout au plus, l'UE pourrait envisager des accords bilatéraux avec chaque pays, le Brésil en tête, en laissant aux relations de groupe à groupe les rencontres entre parlementaires, heureux de voyager pour des cérémonies solennelles qui louent la fraternité, les liens historiques et les objectifs communs de démocratie et de liberté. En fait, c'est déjà ce qui se passe ; les rencontres interparlementaires prolifèrent (et coûtent) et les relations commerciales UE/Brésil sont amplement discutées par la Commission avec les autorités brésiliennes, mais avec une nuance: plusieurs parlementaires deviennent alors réticents et s'opposent en particulier à l'ouverture des frontières européennes aux produits agricoles brésiliens. La vérité est que les négociations sur le libre-échange ne progressent pas vraiment ; au-delà de l'aspect agricole, les divergences sont profondes aussi à propos des marchés publics et de bien d'autres aspects. On en discute depuis des années, et les obstacles ont tendance à augmenter. Dans le domaine agricole, plusieurs États membres réclament des normes couvrant le bien-être animal, la durabilité de la production et autres.
Avec les pays asiatiques également… J'ai choisi le cas du Mercosur, et du Brésil en particulier, en raison des liens historiques, linguistiques, culturels et raciaux entre l'Europe et l'Amérique du Sud ; mais la situation est analogue dans les relations entre l'UE et les pays asiatiques, même en laissant de côté les colosses chinois et indien. La Commission européenne a abandonné l'idée d'un accord global UE/ASEAN, impraticable à cause des objectifs différents de pays à pays et de l'inexistence d'un négociateur unique qui s'exprimerait au nom de l'ASEAN comme ensemble (voir notre bulletin n° 10373) ; le commissaire au Commerce Karel De Gucht envisage des accords bilatéraux, en tenant compte de la situation et des intentions de chaque interlocuteur asiatique, en commençant par Singapour et la Malaisie. D'ailleurs, certains problèmes sont spécifiques à l'un ou l'autre pays, par exemple les produits pharmaceutiques. Une négociation globale n'aurait pas de sens.
Exigences nouvelles. En fait, deux évolutions radicales ont transformé la libéralisation des échanges mondiaux:
1) l'extension des conditions pour l'ouverture des frontières, qui couvrent de plus en plus les exigences écologiques, le respect effectif de la propriété intellectuelle, l'égalité de traitement en matière de marchés publics, la libéralisation des services et d'autres domaines. L'UE est très ferme sur les marchés publics ; les commissaires Karel De Gucht et Michel Barnier préparent un mécanisme qui limiterait automatiquement l'accès aux marchés publics de l'UE aux pays tiers qui appliqueraient des restrictions. Le Parlement européen réclame également des normes sociales, par exemple sur le travail des enfants ;
2) les progrès des pays qu'on qualifiait d' émergents et qui, selon M. De Gucht, « doivent comprendre que, dans une large mesure, ils ont émergé » et doivent renoncer à des concessions spéciales, en acceptant la réciprocité. Ces remarques sont valables aussi bien pour les accords bilatéraux que pour l'hypothétique relance des négociations multilatérales au sein de l'OMC.
Pour le libre commerce sur un pied d'égalité. Ce qui précède prouve que l'UE reste fidèle à la ligne que M. De Gucht avait déjà dessinée en mars (voir notre bulletin n° 10327): fidélité au libre-échange moins naïve ; réciprocité en matière de marchés publics, services, investissements, etc. Mais la fin d'une certaine ingénuité européenne ne doit pas être confondue avec un affaiblissement de la volonté de l'UE d'œuvrer pour la liberté des échanges dans le monde ; au contraire, toutes les revendications vont dans le sens d'élargir la liberté du commerce international, mais dans l'égalité. Cette rubrique y reviendra demain. (F.R.)