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Bulletin Quotidien Europe N° 10377
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

La décision danoise amène les 26 à plus de prudence sur Schengen

Bruxelles, 12/05/2011 (Agence Europe) - C'est par un petit « coup de théâtre » qu'aura débuté jeudi la réunion des ministres de l'Intérieur des 27, réunis à Bruxelles pour évoquer notamment le renforcement des règles de l'espace Schengen et informés tard la veille au soir que le Danemark prévoyait justement de renforcer certains types de contrôles sur des points de ses frontières avec l'Allemagne et la Suède. Une annonce faite mercredi soir par Copenhague et justifiée par l'accroissement, selon le gouvernement danois, de la criminalité en provenance de ces zones frontalières. Une décision qui a suscité l'« étonnement » du ministre allemand de l'Intérieur, Hans-Peter Friedrich, qui a dit jeudi matin à Bruxelles, qu'il attendait davantage de précisions de la part du Danemark. La Commission, elle aussi, a demandé quelques explications à Copenhague.

Jeudi matin, la réunion des ministres a donc commencé par l'audition du ministre danois de l'Intégration, Soeren Pind, qui a expliqué à ses collègues qu'il ne s'agissait pas de contrôles de passeports ni de contrôles de personnes mais seulement de contrôles de marchandises, le gouvernement prévoyant de renforcer ses effectifs de douaniers et ses équipements de surveillance, des scanners notamment. Objectif: scruter les chargements des camions par exemple, détecter de possibles armes ou de la drogue. Ces contrôles douaniers sont par ailleurs prévus par les règles de Schengen, a-t-il poursuivi, précisant qu'il s'agirait de contrôles douaniers situés en des points particuliers de la zone frontalière et non à la frontière elle-même. M. Pind a également cité la Suède ou les Pays-Bas, qui ont eux aussi procédé à ce type de contrôles.

Des explications dont ont pris note les 26, ne demandant pas de justification supplémentaire jeudi matin. Reste que cette annonce aura sans doute aidé les défenseurs de l'espace Schengen, notamment sous sa forme actuelle, à faire entendre leur voix jeudi. Car c'est une discussion plutôt prudente que les 27 ont eue jeudi sur la proposition de la Commission du 4 mai évoquant, comme le souhaitait Paris, un « mécanisme » permettant de rétablir des contrôles aux frontières internes dans des circonstances exceptionnelles.

En préalable, tous les États membres ont ainsi clamé leur attachement à l'espace de libre-circulation et à la nécessité de le préserver. La Belgique et avec elle Malte et l'Espagne, notamment, ont pu également profiter de l'« incident » danois pour appeler leurs partenaires à ne pas rétablir de contrôles aux frontières mais à améliorer d'abord les dispositifs existants, prônant d'ailleurs une réponse prioritairement européenne pour tout ce qui concernera d'éventuels futurs nouveaux contrôles aux frontières internes. Le ministre allemand de l'Intérieur a lui aussi tenu à mettre en garde ses partenaires contre la réintroduction de contrôles de manière unilatérale, les prévenant du danger d'un effet « domino » et de la « pression » que cela crée sur les pays voisins, soumis à une situation plus tendue que d'ordinaire et peut-être obligés à leur tour de rétablir des contrôles internes. Du côté français aussi, l'on s'est positionné contre toute introduction de « décisions arbitraires » en matière de contrôles aux frontières internes, le ministre de l'Intérieur français, Claude Guéant, appelant ainsi à une « concertation européenne » dans ce domaine, sur la base de critères clairs et de modalités « concertées à l'intérieur de l'UE ».

Une prudence et un « attachement » à l'acquis Schengen qui ont ainsi permis à la France de « dissiper quelques malentendus », a poursuivi Claude Guéant, assurant que « réformer » Schengen, c'est d'abord l'améliorer et le sécuriser, en aucun cas « le remettre en cause » et qu'en cas de crise dans l'espace Schengen, la réponse devra être « collective ».

Une bonne partie des États membres, une quinzaine au moins, s'est d'ailleurs inscrite jeudi dans ce discours, l'Allemagne et l'Italie notamment. Un consensus s'est en effet dégagé au sein de ce groupe de pays pour travailler sur une modification de Schengen, même si à ce stade l'on ne parle que de « clarification » de ces règles. Une clarification qui devra faire l'objet d'une proposition de la Commission, dont la forme légale reste à définir dans les prochaines semaines et qui comportera d'éventuels nouveaux critères (comme la défaillance d'un État à gérer les frontières communes ou une pression migratoire inattendue) permettant de rétablir des contrôles internes.

Mais pour l'Allemagne, l'Autriche et la France, déjà, le rôle de la Commission dans ces décisions sur les contrôles devra rester limité. Ce sont en effet les États membres qui devront prendre cette décision même si, selon certains scénarios avancés par la France, ils pourraient être appelés à se concerter et s'informer entre eux au préalable dans une « instance européenne ». Et ont encore tenu à rassurer ces pays, cette décision n'interviendra qu'en tout dernier ressort et cela dans des situations de crise « exceptionnelle ». C'est donc à titre préventif et pour prévenir l'espace Schengen des pires scénarios que veulent avancer ces pays. D'ailleurs, a indiqué le ministre français, 25000 Tunisiens n'auraient pas constitué une circonstance exceptionnelle permettant d'activer ces contrôles aux frontières internes, a-t-il encore tenu à préciser. (S.P.)

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