Bruxelles, 12/05/2011 (Agence Europe) - 2 244. C'est le nombre record de produits de consommation à risque qui ont été interdits, retirés du marché de l'UE ou rappelés auprès des consommateurs pour avoir été dûment détectés sur le marché européen et signalés par les États membres (13% de plus qu'en 2009). Une bonne nouvelle pour la sécurité des consommateurs et un nouveau bon point pour RAPEX, le système d'alerte rapide de l'UE pour les produits de consommation dangereux non-alimentaires (à l'exception des produits pharmaceutiques et du matériel médical) dont le rapport annuel a été publié jeudi 12 mai par la Commission européenne. Celui-ci témoigne, comme les années précédentes, des capacités et de l'efficacité toujours croissantes du système créé en 2004, mais aussi d'une marge de manœuvre pour faire mieux. En tête des produits incriminés figurent les vêtements et textiles (32%, soit 625 notifications pour des risques de suffocation et d'irritation), les jouets (25%, 488 notifications, principalement pour un risque d'étranglement), les véhicules à moteur (9%, 175 notifications pour un risque de blessures) ; suivent les appareils électriques (8%, 158 notifications pour un risque de choc électrique), les articles de puériculture (4%,72 notifications). Ces produits ont représenté plus de 80% de toutes les notifications signalant des risques graves.
La Chine est toujours en tête des pays de provenance des produits dangereux détectés, mais la coopération UE/Chine s'intensifie et porte ses fruits, comme en témoigne la légère diminution du nombre d'alertes (58% contre 60% en 2009). John Dalli, commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs, et Zhi Shuping, le ministre de l'Administration générale de la supervision de la qualité et des services d'inspection et de quarantaine de la République populaire de Chine (AQSIQ), en visite à Bruxelles, l'ont souligné, jeudi devant la presse, en commentant ce rapport.
John Dalli a attribué le succès de RAPEX en 2010 à la lutte plus active des autorités nationales contre les infractions aux règles sur la sécurité des produits, au renforcement des contrôles par les États membres et à une coopération accrue entre eux, ainsi qu'a davantage de partenariats entre l'UE et les pays tiers. Selon le commissaire, la priorité aujourd'hui c'est « d'assurer la sécurité à la source, pas seulement dans l'UE mais aussi dans les pays tiers qui nous approvisionnent, comme la Chine. Les entreprises doivent intégrer la sécurité des produits dès la conception, maîtriser l'analyse des risques et contrôler les produits qui sortent de l'usine. Les fabricants doivent informer leurs fournisseurs des exigences à satisfaire par les produits qu'ils souhaitent importer». Le ministre Zhi Shuping a précisé que son pays et l'UE étaient sur la même longueur d'onde. « Le gouvernement chinois attache une grande importance à la sécurité des produits qui est cruciale pour la sécurité et la santé des consommateurs. Nous nous efforçons de garantir la sécurité des produits pour nos consommateurs par une inspection et une surveillance plus strictes et le gouvernement a redoublé d'efforts pour la surveillance de la qualité des produits et des entreprises chinoises», a-t-il déclaré, ajoutant qu'en 2011 les travaux se sont intensifiés pour mieux faire connaître aux entreprises à l'exportation les normes en vigueur dans l'UE et lutter contre la contrefaçon. Il a assuré que, depuis la création de RAPEX Chine en 2006, le renforcement des enquêtes chinoises et le partage de leurs résultats avec l'UE ont renforcé la fiabilité des produits des fabricants de textiles, d'électroménager et de jouets. Depuis 2006, l'AQSIQ a assuré le suivi de 1499 notifications RAPEX. En 2010, plus de 432 notifications de produits dangereux concernaient des produits chinois. 15% seulement des produits chinois étaient en totale conformité avec les normes. « Le nombre encore élevé d'alertes pour des produits non-conformes est lié aux fabricants, aux exportateurs, à la conception, aux normes. Nous devons passer en revue la responsabilité des fabricants, des fournisseurs et des exportateurs et redoubler d'efforts», a reconnu le ministre chinois.
Pour l'ANEC (la voix des consommateurs européens dans la normalisation), si l'augmentation du nombre d'alertes démontre que RAPEX fonctionne, elle révèle aussi que trop de produits dangereux passent encore à travers les mailles du filet. « Davantage d'efforts, et surtout de ressources, sont nécessaires pour améliorer la surveillance du marché», estime son secrétaire général, Stephen Russell. Monique Goyens, directrice générale du BEUC (le Bureau européen des Unions de consommateurs), considère que « la prochaine révision de la directive relative à la sécurité générale des produits (une proposition législative est attendue pour la fin de l'année) devrait être l'occasion de mettre en place un cadre réglementaire européen pour une meilleure surveillance du marché et traçabilité des produits. Les fabricants devraient, par exemple, marquer leurs produits avec un lot et un numéro de série. » (A.N.)