Bruxelles, 12/05/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a soutenu à une large majorité (615 voix pour, 26 voix contre et 16 abstentions) le rapport de Gunnar Hökmark (PPE, suédois) sur le spectre radioélectrique. Le Parlement défend une politique européenne ambitieuse afin d'accélérer le déploiement de l'Internet à haut débit pour tous, y compris dans les zones isolées, grâce à une utilisation judicieuse des portions de spectre libérées par le passage au numérique. Il soutient ainsi le programme de la Commission européenne afin d'assurer l'accès à Internet partout en Europe d'ici 2013 et une couverture universelle à haut débit d'au moins 30 Mbps à tous les Européens d'ici à 2020. Si l'attribution des fréquences relève des États membres, il s'agit d'établir des règles de partage des fréquences à l'échelle européenne, indispensables pour se préparer au déferlement des applications sans fil. Toutefois, alors que la Commission avait proposé de libérer la bande des 800 MHz pour une utilisation harmonisée du haut débit sans fil d'ici au 1er janvier 2013, le Parlement a voté un amendement pour repousser la date à la fin 2015, voire au-delà s'il y a des difficultés de coordination transfrontalière des fréquences avec les pays tiers. Après 2013, les députés souhaitent que l'UE soit encore plus ambitieuse puisqu'ils proposent que les bandes de fréquences de 1,5 à 2,3 GHz soient également dédiées au haut débit mobile alors que la partie du spectre allouée au transfert de données devrait atteindre au minimum 1 200 MHz en 2015. La Commission est invitée à suivre l'évolution des technologies ainsi que l'efficacité de l'utilisation du spectre afin d'établir si des bandes de fréquences supplémentaires devraient également être harmonisées pour accueillir de nouveaux utilisateurs et de nouveaux services. Dans un communiqué, plusieurs députés demandent néanmoins de surveiller l'évolution dans les procédures d'attribution des fréquences. « Ce bien rare doit être alloué de manière transparente et dynamique pour éviter que se créent à nouveau des logiques de 'droits acquis' (…) il faut éviter de renforcer ou de créer de nouveaux monopoles », souligne Philippe Lamberts (belge) au nom du groupe des Vert/ALE. « Il faut rester vigilant quant à l'équilibre à conserver entre les différents utilisateurs du spectre, qu'ils soient opérateurs télécoms ou radiodiffuseurs, mais aussi en permettant un accès à cette ressource pour des usagers innovants ou non-commerciaux », ajoute la délégation socialiste française. (I.L.)