Bruxelles, 11/05/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 10 mai, avoir étendu une enquête en cours depuis 2007 sur l'ancien monopole postal national Deutsche Post AG. Cette extension concerne des subventions versées par l'État allemand à l'entreprise pour « compenser le coût des retraites de ses employés passés et actuels qui ont un statut de fonctionnaires », indique le communiqué.
Selon les autorités allemandes, ces subventions sont compatibles avec les règles sur les aides d'État européennes en ce qu'elles compensent des coûts hérités de l'époque où Deutsche Post était un monopole public. Cependant, la Commission a découvert que, parallèlement, l'Allemagne a autorisé une augmentation des prix régulés des courriers pour couvrir les coûts des retraites chez Deutsche Post et elle craint que cela ne traduise des surcompensations au détriment des concurrents. Une évaluation de ces deux sources de compensation indiquerait en effet que Deutsche Post aurait bénéficié, grâce aux subventions, de taux de contribution à la sécurité sociale inférieurs de 10 à 15% à ceux auxquels étaient astreints les concurrents.
L'enquête sur Deutsche Post avait été ouverte en septembre 2007 après des plaintes de plusieurs concurrents, dont UPS, qui avaient accusé l'entreprise d'avoir bénéficié de subventions disproportionnées notamment pour compenser ces coûts des pensions entre 1990 et 2007. La Commission avait alors décidé d'examiner « toutes les mesures publiques ayant bénéficié depuis 1989 à Deutsche Post et à son prédécesseur, Postdienst ». (F.G.)