Bruxelles, 11/05/2011 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Carlo Casini (PPE, italien), le Parlement européen a approuvé, mercredi 11 mai à Strasbourg, la mise en place d'un registre commun PE/Commission européenne de lobbyistes et d'autres groupes d'intérêt. Le registre commun devrait être disponible en ligne en juin 2011. Les contacts des lobbyistes avec les députés européens devront être répertoriés dans une 'empreinte législative' annexée aux rapports parlementaires. Le Parlement estime que tous les lobbyistes devraient être tenus de s'enregistrer.
Le registre commun aux deux institutions permettra d'améliorer la transparence, affirment les députés. En effet, les citoyens pourront trouver facilement toutes les informations sur les personnes et organisations qui sont en contact avec les institutions de l'UE. Ce système de guichet unique devrait également faciliter la tâche des représentants d'intérêts particuliers qui ne devront s'enregistrer qu'une seule fois.
Le registre combinera les registres existants du Parlement et de la Commission, comme l'ont convenu les deux institutions en novembre 2010. La nouvelle dénomination de 'registre de transparence' facilitera l'inscription des organisations non-commerciales, comme les groupes de réflexion, les églises et les communautés religieuses.
L'inscription n'est pas obligatoire en vertu des règles sur le registre adoptées par le Parlement et la Commission. Toutefois, le Parlement européen, pour sa part, rendra obligatoire l'enregistrement des lobbyistes souhaitant accéder à ses locaux. Les députés demandent également au Conseil des ministres de s'associer au registre dès que possible et se félicitent du fait que le Conseil ait indiqué son intention de le faire.
Empreinte législative et autres améliorations. Le Parlement soutient également la création d'une 'annexe empreinte législative' aux rapports rédigés par les députés. Cette annexe listera tous les lobbyistes que les rapporteurs auront rencontrés lors de la rédaction de leurs rapports. En outre, le nouveau registre commun fournira des informations complémentaires, telles que le nombre de personnes engagées dans les activités couvertes par le registre et le montant de tout financement communautaire ou soutien reçu par le titulaire. Il indiquera également les procédures d'instruction des plaintes et les sanctions.
Dans un vote séparé sur les règles internes du Parlement, les députés ont décidé qu'ils devaient mettre à jour leurs déclarations financières « dès que des modifications interviennent », et au moins une fois par an.
Le Parlement possède un registre de lobbyistes depuis 1996 et la Commission depuis 2008. Le Parlement et la Commission ont mis en place un groupe de travail qui a défini les modalités d'un registre commun en novembre 2010.
Le rapporteur Carlo Casini s'est dit un peu surpris par l'intérêt suscité par les propositions contenues dans son rapport: le registre n'est pas « un instrument qui frappe au cœur de la corruption » ; ceux qui veulent corrompre savent où et comment le faire (il faisait allusion en particulier aux tentatives de corruption de parlementaires européens) ; et , selon l'ancien juge Casini, le droit pénal est le seul véritable instrument de lutte contre ce problème. Le registre répond à un objectif plus modeste mais c'est un pas dans la bonne direction.
La transparence est fondamentale pour toute institution démocratique, a aussi estimé au nom du Conseil Enikö Györi: un consensus sur ce registre et sur la transparence serait une façon de montrer aux citoyens qu'on respecte leurs intérêts. Même si le Conseil n'est pas directement touché par les activités des lobbyistes, car ce n'est pas à lui qu'ils s'adressent, il étudie la possibilité d'une déclaration politique pour mettre en place le registre d'ici juin.
Pour la Commission européenne, Maros Šefcovic s'est félicité de ce qu'il considère comme un accord interinstitutionnel équilibré et pragmatique. Faut-il que les instances publiques régionales soient inscrites dans ce registre ? Non, répond le commissaire, en apaisant ainsi certains esprits. Selon la Commission, la participation du Conseil au registre en renforcerait visiblement la portée.
Tous les intervenants voient d'un bon œil ce qu'ils considèrent cependant comme une première étape: ce registre n'est pas encore contraignant, a regretté parmi d'autres l'Allemand Matthias Groote, pour le groupe S&D: pour lui, le problème trouvera une solution durable si le registre est commun et contraignant. Les récents scandales ont prouvé le pouvoir que les lobbyistes peuvent avoir sur le Parlement, a constaté, pour le groupe ADLE, le Britannique Andrew Duff, en plaidant lui aussi pour la participation du Conseil, dans sa fonction de deuxième chambre législative. Dans un système qui assure la transparence on pourrait disposer d'un lobbyisme « intelligent » dont le but serait d'informer et non pas d'influencer indûment. Son compatriote du groupe CRE, Ashley Fox, est d'accord avec sa proposition qui obligerait les parlementaires à déclarer le nom des lobbyistes avec lesquels ils sont en contact lors de la rédaction d'un texte. Environ 10 000 lobbyistes opèrent à Bruxelles: c'est normal, a remarqué à son tour, pour les Verts, l'Allemand Gerald Häfner, mais la transparence et le contrôle doivent être la règle. Nous devons être les premiers à respecter ces règles, a souligné quant à lui le Danois Søren Søndergaard, pour la GUE/NGL.
Certains élus eurosceptiques ont essayé de faire valoir que ce registre est une initiative visant essentiellement à réagir aux cas de corruption d'élus européens révélés par la presse britannique: d'autres ont tenu à rectifier la situation, en rappelant qu'un code de conduite commun des représentants d'intérêts avait été lancé dès 2008 et que la Commission l'avait examiné et amélioré un an après, en octobre 2009. (L.C./L.G.)