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Bulletin Quotidien Europe N° 10376
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cjue

11/05/2011 (Agence Europe) - PM10 dans l'air ambiant: la Suède condamnée. Par un arrêt rendu mardi 10 mai dans l'affaire C-479/10, la Cour de justice a condamné la Suède qui a dépassé les valeurs limites pour les concentrations de PM10 dans l'air ambiant dans les années 2005 à 2007 dans différentes zones de son territoire, en violation de la directive 1999/30/CE qui fixe les valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le...

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