login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10369
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche

Règlement d'exécution sur le régime de contrôle des pêches

Bruxelles, 02/05/2011 (Agence Europe) - Le règlement d'exécution (du 8 avril 2011) portant modalités d'application du règlement 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche a été publié dans le Journal officiel de l'UE L112 du 30 avril 2011.

Ce règlement fournit des détails sur: - le journal de bord électronique (les capitaines des navires de pêche de l'UE d'une longueur hors tout...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE