*** JÖRG MONAR (sous la dir. de): The Institutional Dimension of the European Union's Area of Freedom, Security and Justice. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « College of Europe Studies », n° 11. 2010, 268 p., 31,90 €. ISBN 978-90-5201-615-3.
Prolongement d'un projet de recherche mené par l'Université de Strasbourg en collaboration avec le Collège d'Europe à Bruges et grâce à un soutien financier de la Commission européenne, cet ouvrage collectif offre une analyse aussi minutieuse qu'éclairante, critique mais constructive, de la manière dont les institutions ont participé et se sont adaptées à l'irrésistible montée en puissance de la justice et des affaires intérieures dans le contexte européen. Les institutions de l'Union se trouvent ainsi passées en revue par des experts du monde académique et/ou par des hauts fonctionnaires: le Conseil des ministres par Hans G. Nilsson (chef de division au Secrétariat général du Conseil et professeur invité au Collège d'Europe) et Julian Siegl (stagiaire à la DG JLS au moment de l'écriture du livre), la Commission par Richard Lewis (ancien chef de l'Unité immigration et asile à la Commission, enseignant à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles) et David Spence (conseiller de la délégation de la Commission auprès des Nations Unies à Genève lors de la confection du livre), le Parlement européen (Emilio De Capitani, chef du secrétariat de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) et la Cour de justice dont le Pr. Vassilis Hatzopoulos (Université Democritus de Thrace et Collège d'Europe) détaille les « nouveaux habits » qui lui ont été taillés, dans le domaine concerné, par les rédacteurs du Traité de Lisbonne. D'autres analysent dans le même esprit les structures spéciales et autres fonctions qui ont vu le jour dans le cadre du développement des activités de l'Union en ces matières, à savoir Europol (Michael Niemeier, directeur chargé de la coopération internationale au Bundeskriminalamt, et Marc André Wiegand, fonctionnaire au ministère allemand de l'Intérieur), Eurojust (Maylis Labayle, qui travaillait comme stagiaire auprès de la vice-présidente et représentante belge au sein de cette structure au moment de la rédaction du livre, et Hans G. Nilsson, déjà présenté plus haut), Frontex (le lieutenant général Mintze Beuving, ancien président du conseil de gestion de cette structure), le coordinateur antiterrorisme de l'Union (Gilles de Kerchove en personne, épaulé par Serge de Biolley, conseiller auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union et assistant à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles), Emmanuel Barbe (secrétaire général adjoint du Secrétariat général des affaires européennes auprès du Premier ministre français) retraçant ensuite la « success story » des magistrats de liaison. Le tout est ponctué par des « réflexions personnelles » de l'orfèvre qu'est Charles Elsen, très longtemps directeur général de la DG compétente au Secrétariat général du Conseil.
Tous ces spécialistes éclairent et précisent avec soin l'un ou l'autre aspect des tendances générales qui sont résumées dans le chapitre introductif par Jörg Monar à la lumière des évolutions souvent chaotiques, mais inexorables, dont le champ de la justice et des affaires intérieures a fait l'objet au sein de l'Union. Le directeur du département des études politiques et administratives européennes au Collège d'Europe à Bruges commence ainsi par rappeler que l'on vient de très loin en ce domaine, tant celui-ci touche par bien des aspects aux fondements de la souveraineté et du principe de territorialité. Dès lors, c'est tout naturellement que la stricte coopération intergouvernementale a été privilégiée au départ, avec les précurseurs que furent Trevi - pour « Terrorisme, radicalisme et violence internationale » - dans les années 70 et Schengen dans la décennie suivante, l'exigence de l'unanimité - « sans doute l'obstacle le plus efficace à une intégration non désirée » - ayant notamment été maintenue pour certains points des dossiers communautarisés par les Traités de Maastricht et d'Amsterdam, ce dont a encore témoigné la « très tardive et pour le moins allégée décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen » en 2008. Parmi les autres caractéristiques propres à ce domaine, l'auteur observe la diversité des domaines couverts, la nécessité d'y avoir recours à des moyens opérationnels forts, ce qui a fait les choux gras des États membres, et le fort degré de différenciation qui prévaut dans ce domaine, notamment avec la possibilité des opt out et de l'implication de pays n'appartenant pas à l'Union. Au fil du temps, une nouvelle dynamique institutionnelle s'est toutefois imposée du fait de la nécessité, pour les États européens, de renforcer leur action en ce domaine, la Commission, le Parlement européen et la Cour de justice parvenant progressivement à ébrécher le monopole d'action du Conseil, entre autres grâce au progressif effacement des trois piliers légués par Maastricht. Pour Jörg Monar, le Traité de Lisbonne est un nouveau pas dans la bonne direction, même si, selon lui, l'ancienne division entre piliers continuera à influencer un peu la prise de décision et les possibilités d'action de la Commission, du Parlement et de la Cour de justice dans certains domaines. L'évolution s'avère donc positive, mais fragile: le ramdam franco-italien autour des dispositions Schengen est là actuellement pour le rappeler. Michel Theys
*** MASSIMO FICHERA: The implementation of the European Arrest Warrant in the European Union: law, policy and practice. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.be ). Collection « Supranational Criminal Law: Capita Selecta », n° 10. 2011, 253 p., 65 €. ISBN 978-94-000-0172-5.
L'objet de ce beau travail de recherche est d'étudier de manière critique l'instrument de reconnaissance par excellence qu'est le mandat d'arrêt européen et, plus encore, la manière dont il peut opérer dans le paysage non harmonisé que présente toujours l'Union européenne. Massimo Fichera commence par décrire l'évolution de la coopération judiciaire en matière pénale avant de remonter aux sources de la reconnaissance mutuelle, situées dans le cadre du Conseil de l'Europe. Sur cette base, l'auteur analyse ensuite la lente et tortueuse gestation du mandat d'arrêt européen, fondé sur l'hypothèse (qu'il met à l'examen) d'un degré élevé de confiance mutuelle et sous la pression des attentats du 11 septembre. Il relève tout particulièrement le fait que les infractions qui justifient le recours au mandat d'arrêt européen ont été « vaguement définies ou n'ont pas fait l'objet d'un rapprochement adéquat ». À la lumière, entre autres, d'un état des lieux opéré en Italie et au Royaume-Uni, il propose qu'il soit remédié à ces carences, l'une de ses conclusions étant, en outre, que le mandat d'arrêt européen, s'il est plus efficace que l'extradition traditionnelle, offre moins de garanties en termes de protection des droits de l'homme et des droits de la défense. (PBo)
*** TARU SPRONKEN: An EU-Wide Letter of Rights. Towards Best Practice. Intersentia (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.be ). Collection « IUS Commune Europaeum », n° 92. 2010, 523 p., 75 €. ISBN 978-94-000-0163-3.
Toute personne arrêtée et interrogée par la police parce qu'elle est suspectée d'être impliquée dans une affaire criminelle dispose avant tout de certains droits. Celui de se taire, par exemple, ou celui de réclamer la présence d'un avocat, voire d'un médecin pendant ses premières heures de détention. Encore faut-il que cette personne connaisse ses droits ou, à tout le moins, qu'elle bénéficie d'une information appropriée à leur propos. L'étude dont cet ouvrage rend compte visait à vérifier que c'était bien toujours le cas partout dans l'Union. Lancé par le ministère fédéral allemand de la Justice et soutenu financièrement par la Commission européenne, ce projet de recherche a été conduit par un professeur de l'Université de Maastricht entre 2009 et juillet 2010. Il a permis de vérifier si et comment une information écrite est assurée dans ce contexte spécifique dans les pays de l'Union. Sur la base de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur développe un cadre normatif visant à établir des normes et une base juridique pour l'information devant être remise au suspect dans la phase initiale de l'enquête policière. En guise de conclusion, le Pr. Spronken développe même (dans toutes les langues de l'Union) un modèle de « Lettre des droits » qui pourrait être une source d'inspiration chez les Vingt-sept. (PBo)
*** YVES BUR: Union européenne et Conseil de l'Europe, la force de la coopération pour l'Europe des droits de l'homme. Commission des Affaires européennes (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection « Rapport d'information », n° 3083. 2011, 104 p., 5 €. ISBN 978-2-11-131231-9.
Dans ce Rapport d'information, le député français qui le signe se félicite du fait que l'Union se soit dotée d'un arsenal complet de protection des droits fondamentaux. Toutefois, ayant rappelé que ce domaine constitue la raison d'être du Conseil de l'Europe, il plaide pour l'établissement de fortes complémentarités entre ces deux organisations, l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme ne pouvant être que la première moitié du chemin. (MT)
*** ANNE-SOPHIE MILLET-DEVALLE (sous la dir. de): L'Union européenne et la protection des migrants et des réfugiés. Éditions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 43540597 - fax: 46340760 - Courriel: librairie@apedone.nett - Internet: http://www.apedone.net ). 2010, 290 p., 32 €. ISBN 978-2-233-00611-0.
Cet ouvrage contient les actes d'un colloque que l'Institut du droit de la paix et du développement de l'Université de Nice-Sophia Antipolis a consacré, voici près d'un an, à la manière dont l'Union européenne se positionne en matière de migrants et de réfugiés. Colloque et ouvrage prémonitoires puisque ce thème a encore gagné en actualité ces dernières semaines et qu'il continue à susciter des débats, voire même des controverses au sein de l'Union. C'est que, comme le constate Anne-Sophie Millet-Devalle dans son avant-propos, la nécessité d'améliorer l'étendue et la cohérence de la protection des personnes bute plus que jamais sur le fait que leur situation est « souvent davantage analysée dans un schéma de sécurité de l'Union européenne, de maîtrise des flux migratoires, que de garantie des droits ». L'usage politique veut aussi, dans les institutions et les États membres, qu'une distinction drastique soit opérée entre migrants et réfugiés, ce que les universitaires qui s'expriment dans ces pages ont refusé sciemment d'avaliser. L'ouvrage s'ouvre sur une mise en perspective horizontale de l'évolution du cadre juridique de la protection définie par l'Union que signe Catherine Witol de Wenden. Les dimensions nationales et institutionnelles de la protection sont ensuite confrontées en vue, entre autres, de mesurer les convergences des États membres en la matière. C'est ensuite la protection à l'extérieur de l'Union qui se trouve étudiée dans quatre contributions, Francesco Luciani (Commission) s'intéressant par exemple à l'action de l'Union en faveur des migrants et des réfugiés transitant ou résidant dans des États tiers, tandis qu'Annabelle Roig (HCR) décrypte « des tentatives d'externalisation de la protection des réfugiés au développement de la dimension extérieure de la politique d'asile européenne ». Une autre section est, elle, consacrée à « la fragmentation de la protection », notamment du fait de « la multiplication des catégories de migrants et de réfugiés ». Une dernière partie traite des « incertitudes de la protection » (notamment pour ce qui est des mineurs isolés et d'un régime de normes et garanties minimales), les conclusions étant tirées par le Pr. Laurence Burgorgue-Larsen qui situe les valeurs de l'Union « entre utopie et réalisme » pour ce qui est de la protection des migrants et réfugiés. (MT)
*** MOULOUD BOUMGHAR: Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. Éditions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 43540597 - fax: 46340760 - Courriel: librairie@apedone.net - Internet: http://www.pedone.info ). Collection « Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme », n° 16. 2010, 404 p.. ISBN 978-2-233-00596-0.
Cet ouvrage est la version remaniée et condensée d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université Panthéon-Assas et couronnée depuis par le prix Jacques Mourgeon de la Société française pour le droit international. C'est assez dire s'il ne s'adresse qu'à un public restreint de juristes pointus, d'autant que son auteur - qui, après avoir travaillé à l'Institut universitaire européen de Florence, enseigne désormais le droit public à l'Université du Littoral Côte d'Opale de Boulogne-sur-Mer - a centré son impressionnante recherche sur un sujet qui ne doit passionner qu'une poignée de scientifiques dans le monde. Le point de départ de ce travail est, en effet, la notion même de principe en droit, la Convention européenne des droits de l'homme n'en étant que l'objet, le champ expérimental. Mouloud Boumghar commence par y proposer une définition du principe, la percevant comme une norme qualifiée comme telle par le juge européen. De la sorte, il réfute les principales approches de la théorie du droit, sa définition étant aussi le fruit d'une analyse méticuleuse des notions de société démocratique et de prééminence du droit. De la sorte, souligne Emmanuel Decaux dans sa préface, « c'est toute une reconstruction de la notion d'ordre juridique qui se trouve au cœur de la démonstration ». L'auteur procède ensuite à une analyse des « fonctions » du principe à travers une relecture de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. De la sorte, il offre une démonstration qui, selon le préfacier, « réconcilie la logique juridique et l'idéal démocratique ». (PBo)
*** PAUL GIFFORD, TESSA HAUSWEDELL (sous la dir. de): Europe and its Others. Essays on Interperception and Identity. Peter Lang (1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection
« Cultural Identity Studies » , n° 18. 2010, 297 p., 41,10 €. ISBN 978-3-03911-968-4.
Réunissant des académiques spécialisés dans différents domaines de la culture, cet ouvrage analyse les processus invisibles que le début du XXIe siècle a permis de discerner dans la formation de l'identité des Européens, qu'il s'agisse du rôle des sexes en tant que signifiant paradigmatique de l'altérité, du rôle des zones frontalières et marginalités, de la grammaire cachée de l'hostilité et de la violence, des espaces publics et privés de représentation …