Bruxelles, 02/05/2011 (Agence Europe) - Plusieurs leaders politiques européens ont fait le point, lundi 2 mai, sur l'intégration financière en Europe, à l'occasion d'une conférence organisée à Bruxelles et marquée par la publication de deux rapports spécifiques de la Commission européenne et de la BCE. Ils ont mis l'accent sur la nouvelle architecture de supervision et sur les défis à venir en matière de réglementation financière aux niveaux européen et international.
Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier a rappelé la mise en place, début 2011, du nouveau système européen de supervision avec la création du Comité européen du risque systémique (CERS) chargé d'alerter et de faire des recommandations sur les déséquilibres macro-économiques dans l'UE ainsi que de trois autorités européennes de supervision dans les secteurs bancaire, assurantiel et des valeurs mobilières. Ce système de supervision à trois autorités est « inédit dans le monde », a-t-il souligné: il diffère du modèle dit 'twin peaks' basé sur deux superviseurs, l'un pour les banques et les assurances et l'autre pour les marchés financiers. Comme c'est déjà le cas « en France, en Italie et aux Pays-Bas » et bientôt « en Belgique, au Portugal et au Royaume-Uni ». Le commissaire a insisté sur l'importance de développer une culture européenne de la supervision et de donner aux autorités les moyens de mener à bien leur mission, notamment par une augmentation des effectifs cumulés des autorités à « 300 ou 350 agents ».
Sur l'évolution du cadre réglementaire financier, M. Barnier a évoqué plusieurs préoccupations. Les compétences contraignantes dont disposeront les autorités européennes devront êtres inscrites dans les textes sectoriels, comme c'est déjà le cas pour la supervision des agences de rating et des fonds spéculatifs établis dans l'Union européenne mais pas encore pour les chambres centrales de compensation des produits financiers dérivés standardisés. Autre sujet de préoccupation, l'impact des textes législatifs en cours de négociation ou à venir devra être mesuré. Et l'UE doit veiller au parallélisme entre les démarches initiées en Europe et dans les autres pays du G20. Les pays membres du G20 doivent avoir « comme premier objectif » de veiller à ce que les engagements pris soient mis en œuvre, a estimé M. Barnier.
'Stress tests'. Pour le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn, les tests de résistance qui s'appliqueront à près de 90 banques européennes constituent le premier « test décisif » posé à la nouvelle architecture de supervision (EUROPE n°10356). Ils doivent être « crédibles et transparents », a souligné le gouverneur de la Banca d'Italia, M. Mario Draghi. Le président de l'Autorité européenne de supervision bancaire (EBA), Andrea Enria, a rappelé les trois principaux changements effectués par rapport aux tests de 2010: - la prise en compte d'un retournement de conjoncture encore plus sévère ; - la réduction de la marge de manœuvre laissée aux banques européennes pour établir les documents financiers ; - la mise sur pied d'une équipe d'experts issus des superviseurs nationaux, de l'EBA et de la BCE qui révisera pendant un mois les données communiquées. C'est la toute première fois que des données aussi sensibles seront transmises à des superviseurs qui ne contrôlent pas directement les banques testées, sous couvert d'accords stricts de confidentialité, a souligné M. Enria, convaincu que cet exercice contribuera à l'émergence d'une culture européenne de la supervision bancaire.
Les critères retenus pour les 'stress tests' ont été critiqués. Notamment, les superviseurs européens ne retiennent pas l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État membre, alors que les marchés financiers se préparent à une restructuration de la dette grecque. L'exposition des banques aux dettes souveraines sera publiée « par bilans financiers, par pays et par maturité », a fait savoir M. Enria.
'Burden sharing'. Le vice-président de la BCE, Vítor Constâncio, a évoqué les travaux en cours relatifs à la création d'un cadre communautaire de gestion de crise née de la défaillance d'un acteur financier transfrontalier (EUROPE n°10240). Dans ce domaine, le principal obstacle au transfert de compétences au niveau européen réside dans l'épineux problème du partage du fardeau financier ('burden sharing') que doivent supporter les pays concernés par la défaillance d'une institution financière transfrontalière, a-t-il estimé. Selon lui, la mise sur pied de fonds nationaux de prévoyance au fonctionnement harmonisé conduira à terme à la création d'« un véritable fonds européen », résolvant ainsi la question du partage du fardeau financier.
M. Constâncio a par ailleurs accueilli favorablement les idées de la Commission relatives à un système permettant aux superviseurs nationaux de demander aux créanciers d'une institution financière de couvrir ses pertes (outils de 'bail in'). Toute boîte à outils devrait inclure des outils de 'bail in', a affirmé M. Draghi: les coûts inhérents à la défaillance d'un acteur financier d'importance systémique doivent être supportés par les actionnaires plutôt que par les contribuables. Il a indiqué les trois piliers sur lesquels repose l'approche du Forum sur la stabilité financière du FMI - qu'il préside - en matière de supervision des entités financières systémiques ('SIFIs'): la capacité de l'institution à absorber des pertes, les règles liées à une restructuration et le cadre de supervision de ces entités. (M.B.)