Bruxelles, 20/04/2011 (Agence Europe) - Après une enquête approfondie, la Commission européenne a conclu le 20 avril que l'investissement, en mai 2009, du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) de 55 millions d'euros dans le groupe français Trèves (équipements pour intérieur de voitures) et le plan de rééchelonnement des dettes fiscales et sociales du groupe pour un montant de 18 millions d'euros ne constituent pas des aides d'État au sens des règles européennes.
La Commission a établi que le plan de restructuration de Trèves est réaliste et crédible et l'investissement, effectué en partie en capital et en partie en titres donnant accès au capital, s'avérait très avantageux pour le FMEA, avec un taux de rentabilité supérieur à 12%. D'autre part, le plan de rééchelonnement des dettes sociales et fiscales de Trèves était assorti de modalités, notamment de garanties importantes, comparables à celles qu'un créancier privé en économie de marché aurait demandées. Selon elle, le FMEA a donc agi dans des conditions similaires à celles d'un investisseur avisé en économie de marché. Par conséquent, l'investissement ne peut pas être assimilé à une aide d'État.
Rappelons qu'au début de 2009 l'entreprise Trèves a dû mettre en œuvre un plan de restructuration en raison de la crise financière et économique. Outre l'intervention du FMEA, son plan de restructuration était financé pour une part très substantielle par l'intervention de partenaires et d'établissements financiers privés. (F.G.)