Bruxelles, 20/04/2011 (Agence Europe) - Un dispositif permettant d'octroyer aux agriculteurs de Roumanie des aides pouvant aller jusqu'à 15 000 euros a été validé mercredi 20 avril par la Commission européenne.
Ce régime d'aide roumain est doté d'un budget d'1,3 milliard RON (environ 304 millions d'euros) et permet de soutenir les agriculteurs roumains en proie à des difficultés en raison de la crise économique. Les aides au titre de ce regime auront toutefois une durée limitée jusqu'au 31 décembre 2011. Ce régime découle du cadre temporaire de la Commission pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (ce cadre a été adopté en décembre 2010).
Le régime est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu'ils n'aient pas déjà été en difficulté à la date du 1er juillet 2008 (c'est-à-dire avant le début de la crise). Il prévoit des aides sous la forme de subventions directes d'un montant maximal de 15 000 euros par agriculteur, qui sont calculées sur la base de paramètres techniques (montant par hectare et par unité de gros bétail). Le régime roumain respecte toutes les conditions établies par le cadre temporaire pour les aides d'État. Les autorités roumaines ont notamment démontré qu'il était nécessaire et proportionné et qu'il permettait de remédier à une perturbation grave de l'économie.
Au titre du cadre temporaire pour les aides d'État, la Commission avait déjà autorisé, en février 2010, un régime d'aide du gouvernement roumain doté d'un budget de 120 millions RON (environ 30 millions euros) et destiné à soutenir les agriculteurs du pays ayant difficilement accès au crédit du fait de la crise économique. (L.C.)