Bruxelles, 20/04/2011 (Agence Europe) - Les propositions qui instituent un registre commun des lobbyistes et autres groupes d'intérêt ont été approuvées mardi 19 avril par les membres de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen. Actuellement, le PE et la Commission avaient chacun un registre des activités de lobbying. Le nouvel accord permet d'instaurer un registre commun PE/Commission. La commission des affaires constitutionnelles invite le Conseil des ministres de l'UE à se joindre à ce 'registre de transparence'.
L'accord sur un registre de transparence devrait être approuvé en mai par le Parlement européen. Le registre commun devrait être accessible en ligne en juin 2011. « C'est un pas en avant, mais de toute évidence, il en faudra d'autres », a indiqué le rapporteur Carlo Casini (PPE, italien). Ce système de 'guichet unique' doit faciliter l'inscription des représentants d'intérêts spécifiques. L'actuel registre des lobbyistes sera rebaptisé 'registre de transparence' pour faciliter l'inscription d'organisations non commerciales, telles que les groupes de réflexion ou les représentants des églises.
Enregistrement volontaire. L'inscription ne sera pas obligatoire, même si bon nombre de députés le souhaitent. Elle est considérée comme obligatoire, puisque l'accès permanent aux locaux du Parlement ne sera accordé qu'aux représentants d'intérêts dûment inscrits. Les députés se félicitent du fait que le Conseil ait manifesté la volonté de se joindre à l'accord sur le registre.
'Empreinte législative'. La commission des affaires constitutionnelles soutient les propositions relatives à l'empreinte législative qui figurerait en annexe des rapports élaborés par les députés. Cette annexe reprendra tous les lobbyistes rencontrés par les rapporteurs. Le nouveau système fournira également des renseignements supplémentaires, tel le nombre de personnes engagées dans toutes les activités couvertes par le registre ou le montant des ressources européennes allouées à chaque inscrit. Il indiquera avec précision quelles activités sont couvertes par le registre et fixera des procédures pour le traitement des plaintes et des sanctions. Parallèlement, un groupe de travail dirigé par le président du PE Jerzy Buzek s'emploie à renforcer les règles pour les lobbyistes et le code de conduite des eurodéputés.
Déclarations financières. Dans un rapport distinct entériné par la commission constitutionnelle sur le règlement en vigueur au Parlement, il est proposé que les déclarations financières des députés au registre soient mises à jour « chaque fois qu'une ou des modification(s) sont apportée(s) ». (L.C.)