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Bulletin Quotidien Europe N° 10363

21 avril 2011
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

20/04/2011 (Agence Europe) - Règles d'origine pan-Euromed, la Commission salue le feu vert du Conseil. Les commissaires Stefan Füle (Élargissement) et Algirdas Semeta (Fiscalité) ont salué mardi 19 avril l'adoption par le Conseil, le 14 avril, d'une décision autorisant la signature, au nom de l'UE, de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes, qui remplacera l'actuel système pan-euro-méditerranéen de cumul de l'origine basé sur...

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