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Bulletin Quotidien Europe N° 10350
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) pe/psdc

Vers une conférence parlementaire de suivi PESC et PSDC

Bruxelles, 01/04/2011 (Agence Europe) - C'est le 4 et le 5 avril que les présidents des vingt-sept parlements nationaux se rencontreront à Bruxelles pour discuter et décider de l'avenir du suivi parlementaire des politiques étrangère (PESC) et de défense (PSDC) de l'UE. La réunion devrait conclure un an de discussions en la matière lancées après la décision de mars 2010 mettant fin au Traité de Bruxelles et dissolvant l'Union de l'Europe occidentale (UEO) (EUROPE n° 10111 et n° 10265). Selon la dernière proposition de décision qui sera soumise à l'examen par la présidence belge de l'UEO, le suivi parlementaire de ces deux politiques pourrait être exercé par une Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC, qui serait composée des délégations des parlements nationaux et du PE. Chaque État membre aurait droit à quatre représentants (108 au total), alors que la délégation du PE compterait 27 délégués. Les délégations des parlements issus des pays candidats à l'adhésion à l'UE bénéficieraient d'un statut d'observateur. La Conférence se réunirait deux fois par an en session plénière à Bruxelles (PE) ou dans un État membre qui exerce la présidence tournante de l'UE. Il est également prévu qu'elle puisse convoquer des réunions extraordinaires. La COSAC (Conférence des commissions des affaires européennes) serait chargée d'assumer la fonction du secrétariat de cette nouvelle Conférence (prévue initialement pour être conférée au PE). La Conférence serait habilitée à rendre des avis. Le Haut représentant de l'UE serait invité aux réunions de la Conférence pour présenter « les stratégies » des deux politiques communes. Selon nos informations, les États membres divergent encore sur certaines questions relatives, entre autres, au nombre de membres du PE délégués à la conférence. (A.By.)

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