Bruxelles, 01/04/2011 (Agence Europe) - Il y a « consensus » au niveau des présidents des groupes politiques représentés au Parlement européen sur les « grandes lignes » des sept propositions faites par Jerzy Buzek pour renforcer les règles pour les lobbyistes et le code de conduite pour les eurodéputés, ont affirmé vendredi 1er avril des sources du PE. Ces propositions seront discutées et développées, dès la semaine prochaine, par le groupe de travail que la conférence des présidents a décidé de mettre sur pied (EUROPE
n° 10349). Les propositions de M. Buzek, dont EUROPE a pu prendre connaissance, sont les suivantes:
1) créer un registre obligatoire des lobbyistes dans toutes les institutions de l'UE. Jusqu'ici, un registre volontaire existe seulement au PE et à la Commission, « mais je pense que nous devrions maintenant demander à la Commission qu'elle fasse une proposition législative sur la mise en place d'un registre obligatoire dans toutes les institutions », estime M. Buzek ;
2) le PE devrait rendre l'inscription au registre obligatoire avec effet immédiat, sans attendre que le processus législatif concernant les autres institutions n'aboutisse. À la demande de M. Buzek, la mesure est déjà en place: les visiteurs au PE doivent déclarer chaque fois qui ils vont voir ou à quelle réunion ils participent ;
3) renforcer la transparence sur les éventuels conflits d'intérêts des députés. « Tout conflit d'intérêts existant ou potentiel doit être déclaré. Des membres du PE qui défendent une cause ou des intérêts dans lesquels ils ont des intérêts financiers directs doivent le faire clairement savoir par écrit ». Cela vaut aussi pour les « emplois secondaires ». Les députés devraient être obligés d'actualiser leurs déclarations d'intérêts non pas une fois par an, mais chaque fois que la situation a changé ;
4) renforcer le code de conduite des élus, en prenant aussi exemple sur le code de conduite des commissaires européens et des codes de conduite existants dans les parlements nationaux ;
5) obliger les rapporteurs du PE travaillant sur des textes législatifs à faire la liste de tous les individus, groupes de pression ou organisations qu'ils ont consultés ou desquels ils ont reçu des conseils au cours de la préparation de leur rapport (« legislative footprint ») ;
6) préciser dans le règlement intérieur du PE que les députés ne peuvent pas se rendre coupables de « comportements déshonorants » qui nuisent à la réputation du PE ;
7) prévoir des « sanctions plus strictes » en cas de non-respect de ces règles. (H.B.)