Bruxelles, 01/04/2011 (Agence Europe) - Par un arrêt du 31 mars dans l'affaire T-117/08, le Tribunal de l'UE a annulé, pour vice de forme, l'avis de vacance du poste de secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE), publié en décembre 2007.
Le président du CESE, Staffan Nilsson, a réagi en précisant que « cette annulation ne porte pas sur la désignation (qui s'en est suivie) du secrétaire général en fonction depuis lors, mais est liée à un point technique, à savoir que cet avis a été publié en seulement trois langues officielles de l'UE ». Il a indiqué que le CESE allait examiner à présent la décision du Tribunal et a rappelé que l'autorité investie du pouvoir de nomination au CESE est le Bureau. Cette décision figurera donc à l'ordre du jour de la réunion du Bureau du 12 avril prochain.
Rappelons que l'avis de vacance de poste et le corrigendum y relatif avaient été publiés uniquement dans les versions anglaise, française et allemande du Journal Officiel (JO C-316 A du 28 décembre 2007 et C-28A du 30 janvier 2008) et que l'État italien, soutenu par l'Espagne, avait déposé un recours le 11 mars 2008. Le Tribunal a reconnu en partie le bien-fondé des arguments de l'Italie en admettant « une discrimination fondée sur la langue entre les candidats potentiels, contraire à l'article 12 CE ». (F.G.)