Bruxelles, 01/04/2011 (Agence Europe) - Certains parlementaires de la commission des budgets du Parlement européen craignent un manque de crédits de paiement dans le budget 2012. Ils ont dit jeudi 31 mars redouter que les États membres, dans les négociations sur le budget de l'an prochain, continue de focaliser le débat sur les crédits de paiement, alors que la hausse de ces derniers est nécessaire pour honorer certains engagements.
Le rapporteur sur le budget 2012, Francesca Balzani (S&D, italienne), a précisé que le trilogue (Commission, présidence du Conseil et Parlement) budgétaire du 30 mars a été « très simple car à ce stade il n'y a pas encore de chiffres ». Elle a présenté lors de ce trilogue les orientations du PE sur le budget 2012, en quelque sorte les priorités, et a souligné que le fait de placer au centre du prochain budget la stratégie 2020 est une demande cohérente. Elle a insisté sur le report des sommes non dépensées pour avoir plus de ressources et une souplesse dans le temps.
Alain Lamassoure (PPE, français), le président de la commission des budgets, a déclaré que ce trilogue sur le projet de budget 2012 a été « non pas un véritable échange de vues mais un échange de deux discours unilatéraux. Le Conseil expliquant pourquoi il faut que le budget soit le plus restreint possible et le rapporteur présentant les orientations générales du PE ». Un élément positif: les trois institutions prennent comme référence majeure la stratégie EUROPE 2020.
M. Lamassoure a été choqué par le fait qu'il n'y a eu aucun commentaire lorsqu'il a plaidé pour que l'on concentre le débat politique budgétaire sur les crédits d'engagement, et pas sur les crédits de paiement. C'était d'ailleurs une pratique habituelle jusqu'à il y a quelques années, mais qui a été abandonnée. Pour Alain Lamassoure, les crédits de paiement ne sont que la conséquence mathématique, juridique et obligatoire des engagements qui ont été pris. Les négociations sur le budget 2011 se sont focalisées sur les crédits de paiement, « or, nous allons nous retrouver cette année (débat sur le budget 2012) dans une situation impossible », a dit le président de la commission des budgets. Pour rappel, le Conseil a décidé l'an dernier de limiter à 2,91% la hausse des crédits de paiement 2011 (contre une hausse de 5,8 selon la proposition initiale de la Commission). À la suite de la montée en puissance du régime de consommation des crédits des fonds structurels, et des hausses de dépenses liées au plan de relance de l'économie en période de crise, « c'est maintenant que les paiements vont augmenter » (en 2011 et 2012), a précisé Alain Lamassoure. Si on continue à dire il faut que l'austérité budgétaire s'applique dans les 27 pays et au budget de l'UE et à focaliser le débat sur les crédits de paiement, « nous allons nous retrouver dans des contradictions absurdes ». Cette plaidoirie n'a suscité aucune remarque des deux autres institutions lors de la réunion du trilogue, s'est étonné M. Lamassoure. Il a conclu en disant que la Commission, dans son projet de budget pour 2012, qui sera présenté à la fin du mois d'avril, « sera obligée pour des raisons juridiques de proposer une hausse des crédits de paiement qui pourra apparaître comme forte alors qu'il ne s'agit en réalité que de mettre en œuvre des décisions politiques antérieures ».
« La situation va être très difficile », a concédé aussi Salvador Garriga Polledo (PPE, espagnol). La Commission a dit qu'il y aura une plus grande consommation de crédits en 2012 et 2013 par rapport à 2011. « Et nous savons qu'en 2011 ce qu'a accepté le Conseil en paiements est insuffisant pour faire face aux besoins découlant des programmes pluriannuels, en particulier les fonds structurels ou le fonds de solidarité ». On ne peut pas élaborer un budget communautaire avec des crédits de paiement insuffisants, a dit M. Polledo. Il a estimé aussi qu'il va falloir trouver des crédits de paiement supplémentaires en 2012 pour ITER, le projet de recherche de fusion nucléaire. « C'est une difficulté supplémentaire car il sera difficile de trouver des crédits pour répondre à cet engagement-là », a conclu M. Garriga Polledo.
Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande) a estimé que c'est une très bonne idée de se concentrer sur les crédits d'engagement comme le propose M. Lamassoure. « Je regrette que le Conseil ait fait preuve d'autisme sur cette question », a-t-elle déclaré. S'agissant d'ITER, le groupe des Verts/ALE est opposé à ce type d'investissement, a-t-elle rappelé. La question des déchets nucléaires qui proviennent des réacteurs « n'est pas résolue aujourd'hui et il y a aussi le problème budgétaire ».
Lucas Hartong (non-inscrits, néerlandais) a estimé qu'il fallait « réduire le budget européen et dépenser moins ».
Calendrier. Le premier trilogue sur le budget 2012 a donné formellement le départ de la procédure budgétaire pour l'année prochaine. Les institutions se sont mises d'accord sur le calendrier suivant en 2011: - 11 juillet, trilogue ; - fin juillet, adoption de la position du Conseil ; - début octobre, vote de la commission des budgets du PE ; - 19 octobre, trilogue ; - fin octobre, adoption de la position du PE ; - du 1er au 21 novembre, conciliation si nécessaire. La présidence hongroise a demandé à la Commission de faire une proposition « réaliste » qui tienne compte de l'exécution des crédits dans le passé. (L.C.)