Bruxelles, 01/03/2011 (Agence Europe) - Le rapporteur sur le programme européen en matière de spectre radioélectrique proposé par la Commission européenne, Gunnar Hökmark (PPE, suédois), a présenté son projet de rapport à la commission ITRE au Parlement européen lundi 28 février. Il a insisté sur le fait que l'Europe doit être ambitieuse et viser le leadership mondial en matière de large bande et d'Internet mobile. Pour y parvenir, elle doit poursuivre les réformes en vue de créer un marché unique du numérique, préalable à l'édification d'un marché unique économique réellement performant et dynamique. Dans son rapport,
M. Hökmark estime urgent de préparer le terrain pour le développement harmonieux des services mobiles à large bande. Pour ce faire, il propose un objectif ambitieux, soit allouer au moins 1200 MHz aux services sans fil d'ici 2015 tout en tenant compte des préoccupations d'ordre culturel et commercial. Dans les années 90, l'Europe avait le leadership mondial sur le marché mobile grâce à un processus de déréglementation amorcé rapidement et l'introduction de la norme GSM. Il faut que l'Europe reprenne le leadership qu'elle a perdu entre-temps, a souligné M. Hökmark.
L'association européenne des opérateurs historiques ETNO partage cette urgence et demande à l'Union européenne d'ouvrir rapidement les bandes de fréquences rendues disponibles par le dividende numérique, afin d'accélérer le déploiement de la large bande dans les zones rurales et de répondre ainsi au besoin des consommateurs en matière de services mobiles. « Le programme en matière de politique du spectre proposé par la Commission est une opportunité unique d'arriver à une utilisation plus harmonisée et flexible du spectre et de stimuler les investissements et l'innovation dans les réseaux mobiles », souligne le président du groupe de travail de l'ETNO sur le spectre Massimiliano Simoni. Ce programme envisage une stratégie à long terme apte à garantir la disponibilité des fréquences aux investisseurs, aux acteurs de l'industrie et aux utilisateurs finaux (les consommateurs). Pour M. Simoni, « accélérer l'ouverture du dividende numérique contribuera à combler le fossé numérique à moindre coût, ce qui contribuera à réaliser directement l'objectif de l'agenda numérique ». Selon lui, ouvrir des bandes de spectre, par exemple la bande de fréquences UHF, aux applications mobiles sans fil est essentiel pour parvenir à couvrir toutes les régions, y compris les zones reculées, par l'Internet à très haut débit. L'ETNO est favorable par ailleurs à la proposition de la Commission d'ouvrir la bande de 800 MHz aux services de communication électroniques en Europe pour 2013, une date butoir à respecter compte tenu de l'explosion du trafic des données mobiles d'ici 2015. « Dans ce contexte, ouvrir des bandes de spectre additionnelles aux services à large bande mobile et sans fil est vital pour répondre à la demande des consommateurs et encourager l'innovation technologique », insiste l'ETNO. Elle invite la Commission à envisager l'ouverture de bandes de spectre additionnelles pour ces services, afin de répondre à la demande. De son côté, l'Union européenne des radiodiffuseurs (UER-EBU) met en garde contre des décisions susceptibles de compromettre le déploiement harmonieux de la radiodiffusion terrestre, qui remplit l'obligation de couverture universelle. À cet effet, l'UER émet plusieurs considérations sur le rapport Hökmark: 1) il existe des dangers d'interférences dommageables pour la radiodiffusion terrestre si des bandes de spectre autres que celles disponibles dans la bande 800MHz sont envisagées pour les services sans fil ; 2) il est irréaliste de fixer à 2013 la date à laquelle tous les États membres devront basculer de la diffusion analogique à la diffusion numérique. L'UER suggère plutôt 2015 qui est une date plus réaliste ; 3) il est nécessaire de garantir aux radiodiffuseurs des portions de spectre suffisantes pour leur permettre de continuer à innover ; 4) une gestion plus rationnelle et intelligente du spectre doit aller de pair avec une étude soigneuse et complète des besoins réels, qui prenne en compte les caractéristiques de chaque bande de fréquences, les développements technologiques et les conditions de marché. L'UER rappelle, dans ce contexte, que la bande UHF est la seule bande de spectre propre à garantir le développement de la radiodiffusion terrestre, alors que d'autres bandes de fréquences sont tout à fait compatibles pour le développement des services mobiles.
Afin d'alimenter le débat, le groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) a organisé mardi 1er mars une audition publique sur le spectre radioélectrique. Les acteurs concernés devront obligatoirement passer par un partage des fréquences afin de soutenir l'accélération du développement des nouvelles technologies, a souligné Catherine Trautmann (française) à l'issue des discussions. Il ne faut pas détruire ce qui marche bien, a ajouté la députée, en faisant allusion à la TNT (télévision numérique terrestre), mais il faut trouver de nouvelles pistes pour un usage combiné des fréquences par plusieurs acteurs. La politique européenne en matière de spectre devra, par ailleurs, obligatoirement passer par une étude approfondie du comportement des consommateurs qui sont les acteurs qui tirent in fine le marché. Enfin, les États membres doivent encore démontrer leur volonté d'avancer, en laissant de côté les intérêts nationaux et les susceptibilités quant à la souveraineté nationale en matière de gestion du spectre, a-t-elle conclu. (I.L.)