Chevauchement réel. Le Traité de Lisbonne a entraîné une situation dans laquelle les compétences d'Herman Van Rompuy, président stable du Conseil européen - auparavant, on le sait, les Sommets étaient présidés à tour de rôle par les chefs d'État ou de gouvernement eux-mêmes - peuvent se chevaucher avec celles de la Commission (voir cette rubrique d'hier). La plupart des transformations institutionnelles résultant de ce Traité sont positives, notamment le renforcement radical des pouvoirs du Parlement européen ; mais deux aspects ont entraîné des difficultés: a) le fonctionnement concret du droit exclusif d'initiative de la Commission: b) le triple statut de la responsable des relations extérieures. En principe, ni M. Barroso ni Mme Ashton ne sont personnellement responsables de ces difficultés ; ce sont les nouveaux mécanismes qui ont entraîné des répercussions qui n'avaient pas été prévues.
Conséquences imprévisibles ? Sur le premier aspect, l'orientation de M. Van Rompuy décrite hier, avec ses exemples opérationnels, comporte objectivement un risque de chevauchement de ses compétences avec celles de la Commission. À ma connaissance, José Manuel Barroso n'a pas réagi au texte du président du Sommet. Pendant son premier mandat, il avait expliqué qu'il estimait utile, de manière générale, de sonder les États membres avant de présenter des propositions d'envergure. Ne pouvant quand même pas prendre en considération les souhaits de tous, il lui revenait de toute manière de faire lui-même ses choix. Pendant le mandat actuel, son attitude paraît plus autoritaire ; mais les chevauchements résultant de l'attitude explicite de M. Van Rompuy subsistent. Faut-il les considérer comme une entorse voulue à l'équilibre des pouvoirs, ou comme une conséquence imprévue du Traité de Lisbonne ? Dans les faits, la Commission a démontré à plusieurs occasions sa fermeté à l'égard des comportements des États membres qu'elle considère comme non conformes à la lettre ou à l'esprit du Traité. Je ne me réfère pas aux divergences juridiques sur des textes d'application, qui provoquent de nombreuses procédures d'infraction et finissent assez souvent devant la Cour de justice, mais aux divergences de nature politique qui suscitent parfois de véritables conflits dont certains ont été amplement repris par la presse ; par exemple, la fermeté de Viviane Reding sur la question des Roms, ou l'examen de la loi hongroise régissant les moyens d'information.
À l'intérieur de la Commission. Si l'on admet, comme c'est mon cas, que le Traité de Lisbonne est en partie la cause du chevauchement partiel des compétences de M. Barroso et de M. Van Rompuy, il peut être utile de voir comment cette situation est vécue au sein même de la Commission. À ma connaissance, la prise de position la plus explicite a été celle de Karel De Gucht, commissaire au Commerce (interview à « Le Soir »). À ses yeux, le mécanisme est clair: le Conseil européen définit des orientations que la Commission transforme en textes juridiques (elle seule est en mesure de le faire), qui sont ensuite discutés entre le Conseil et le Parlement, avec la Commission comme arbitre. Et le Parlement soutient très souvent la position de la Commission ! À son avis, « il y a beaucoup plus de pouvoir ici que dans un gouvernement national (…) J'ai la liberté de m'exprimer sur la politique en général, y compris la politique belge, pourvu que je dise que je le fais en mon nom personnel (…) Je me sens très à l'aise ici. ».
Irrationnel et impraticable. Quant au rôle de Mme Ashton, il est, à mon avis, clairement irrationnel. La presse la définit très souvent comme la ministre européenne des Affaires étrangères, ce qui est faux: sa tâche est de préparer, avec le très vaste service diplomatique dont elle dispose et qui continue à se gonfler, les positions de l'UE, et de faire quelques déclarations. Qu'elle soit en même temps vice-présidente de la Commission européenne, c'est une fiction à la fois politique et juridique: en fait, il lui est pratiquement impossible de participer aux travaux de la Commission ; de toute manière, elle ne saurait pas comment s'y comporter. « Erreur de casting », ont affirmé des parlementaires européens ; c'est possible, mais je crois que l'erreur est d'abord conceptuelle ; même si elle était une magicienne de la diplomatie, elle ne serait pas en mesure de jouer le triple rôle qui est le sien. Vice-présidente de la Commission et chef d'un service diplomatique lourd et difficile à gérer en lui-même, c'est un mélange irrationnel et mal assorti ; l'erreur réside dans le Traité lui-même.
Un seul remède. Si mon analyse est pour l'essentiel correcte, les deux lacunes du Traité de Lisbonne ne résultent pas du comportement des institutions mais des textes ; des comportements raisonnables et pragmatiques des personnalités impliquées représentent le seul remède pour éviter les conflits.
(F.R.)