Bruxelles, 04/02/2011 (Agence Europe) - Les conclusions du Conseil européen consacré à l'énergie, vendredi 4 février à Bruxelles, sont sans surprise, si ce n'est l'introduction de références implicites, voulue par la France et la République tchèque, à l'apport du nucléaire pour la sécurité de l'approvisionnement.
Les dirigeants européens ont arrêté vendredi des « actions prioritaires » pour le marché intérieur et les infrastructures, la diversification des sources d'énergie, et la politique extérieure.
En vue d'un marché intérieur intégré et interconnecté, les dirigeants rappellent l'importance d'une mise en œuvre « rapide et intégrale » par les États membres de la législation relative au marché intérieur du gaz et de l'électricité, « dans le respect des délais fixés », et tablent sur son achèvement d'ici 2014.
Les dirigeants européens ont aussi marqué leur accord pour moderniser l'infrastructure énergétique de l'UE et interconnecter les marchés au-delà des frontières, en ligne avec les priorités identifiées par la Commission européenne dans son plan décennal 2011-2020 présenté en novembre. L'effort requis à cette fin est « crucial » pour garantir une solidarité « opérationnelle » entre les États membres, pour matérialiser la diversification des sources et des routes d'approvisionnement et de transit, et développer et intégrer les renouvelables. Feu vert est donné à l'exécutif européen pour mettre sur la table une initiative visant à rationaliser et améliorer les procédures d'autorisation de construction des projets d'infrastructure, dans le respect des compétences et des procédures nationales, et les initiatives d'intégration régionale menées par les États membres sont bienvenues. « Aucun État membre ne devra demeurer un îlot énergétique au-delà de 2015, ni voir sa sécurité énergétique mise en péril par le manque de connexions appropriées », insistent les Vingt-sept.
Sur la question du financement des infrastructures, le Conseil européen privilégie la prise en charge par le seul marché de la « plus grande partie » des coûts élevés des investissements, qui seront remboursés grâce aux tarifs payés par les consommateurs, mais ceux-ci devront rester abordables pour assurer la compétitivité de l'UE. Seuls certains projets justifiés en termes de sécurité énergétique et de solidarité, mais non viables au point de vue commercial, feront l'objet d'un financement public limité. La Commission devra présenter une liste d'ici juin.
En matière d'économies d'énergie, les dirigeants appellent à « une action déterminée » pour exploiter le potentiel des bâtiments, des transports et des procédés de production, d'autant que l'objectif de 20% d'économies d'énergies à l'horizon 2020 « n'est pas en voie d'être atteint ». Il insiste aussi sur le rôle exemplaire du secteur public, les Etats membres étant appelés à intégrer dans leurs procédures de marchés publics pour des nouveaux services et bâtiments des normes d'efficacité énergétique conformes aux objectifs de l'UE, à compter du 1er janvier 2012. Est également demandé un examen rapide du prochain plan d'action révisé sur l'efficacité énergétique.
Pour le développement des énergies vertes, la Commission et les Etats membres sont appelés à renforcer leur collaboration pour appliquer la directive « renouvelables » de 2009, en particulier sur les mécanismes de coopération et les régimes d'aides nationaux. L'UE et ses États membres devront encourager les investissements dans les renouvelables, mais aussi dans les technologies à faible teneur en carbone. Le terme « nucléaire » n'est pas mentionné, mais la référence aux technologies sobres en carbone est de toute évidence une victoire pour la France et la République tchèque, favorables à l'atome. Les États membres devront mettre en œuvre les priorités arrêtées dans la stratégie pour les technologies énergétiques (SET-Plan), et la Commission devra présenter des initiatives sur les réseaux intelligents, le stockage énergétique, les biocarburants durables et les économies d'énergie en zone urbaine. Voulue par la France et la Pologne, mention est aussi faite dans les conclusions au besoin d'évaluer le potentiel d'extraction et d'utilisation durable d'énergies fossiles conventionnelles et non conventionnelles (gaz et huile de schiste).
S'accordant sur la nécessité d'une meilleure coordination des activités de l'UE et des États membres pour garantir la cohérence de leurs relations avec leurs principaux partenaires tiers producteurs, consommateurs et de transit, les dirigeants invitent la Commission à présenter d'ici juin un document sur la sécurité énergétique et la coopération internationale. Les États membres sont priés d'informer l'exécutif européen, à compter du 1er janvier 2012, de tous les accords bilatéraux en matière d'énergie, nouveaux et existants, conclus avec les pays tiers. La Haute représentante est invitée à prendre en compte la dimension de la sécurité énergétique dans ses travaux.
Le Conseil européen souligne également l'importance de développer des partenariats « avantageux pour toutes les parties », et couvrant une large gamme de questions (approche réglementaire, sécurité énergétique, technologies à faible teneur en carbone, efficacité énergétique et sûreté nucléaire) avec les principaux partenaires clés - seule la Russie est mentionnée - et à travers des couloirs stratégiques, tel que le Corridor gazier Sud, auquel se greffe le projet de gazoduc Nabucco.
Les Vingt-sept précisent aussi que l'UE va coopérer avec les pays tiers pour répondre à la question de la volatilité des prix de l'énergie et porter cette question au G-20.
Enfin, le Conseil européen demande l'élaboration d'une stratégie de long terme visant à atteindre l'objectif d'une réduction de 80 à 95% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Une stratégie qui, reconnaît-il, nécessite « une révolution des systèmes énergétiques » qui doit commencer « dès à présent ». (E.H.)